L’exécutif continue de travailler à une application rapide de la réforme des retraites, adoptée mi-mars avec recours à l’article 49.3 de la Constitution et promulguée le 14 avril. Malgré les mises en garde exprimées ces dernières semaines par plusieurs observateurs, le gouvernement compte toujours sur l’entrée en vigueur du texte dès la rentrée prochaine.
« Il n’y aura pas de retard », assure le cabinet du ministre du Travail
« Nous sommes pleinement mobilisés pour assurer la pleine application de la réforme au 1euh Septembre, avec un triple souci de rapidité, de qualité et d’exhaustivité. (…) Il n’y aura pas de retard. Il n’y a aucune inquiétude à ce sujet », a confirmé un membre du cabinet du ministre du Travail, Olivier Dussopt, lors d’un point de presse téléphonique avec des journalistes, ce mercredi.
Pour l’instant, deux projets de décrets sont soumis pour avis à la Caisse nationale de retraite. Elles portent notamment sur les mesures d’âge : le relèvement à 64 ans de l’âge légal de la retraite, l’accélération de la réforme Touraine qui vise à augmenter progressivement la durée de cotisation nécessaire pour liquider ses droits à taux plein et le développement de la carrière longue, pour ceux qui ont commencé à travailler jeunes.
« Tous ces textes sont en cours d’écriture et seront publiés d’ici la fin de l’été »
Près d’une trentaine d’autres actes réglementaires sont encore attendus, portant par exemple sur la suppression des régimes spéciaux, la prise en compte de la pénibilité ou le passage de l’emploi à la retraite. « Tous ces textes sont en cours d’écriture et seront publiés d’ici la fin de l’été », indique le bureau d’Olivier Dussopt.
« Le gouvernement a choisi de forcer le passage dans un calendrier contraint qui ne répond à aucune urgence », regrette Régis Mezzasalma, administrateur CGT à la CNAV. Selon ce spécialiste du dossier, le calendrier est « trop serré » et la volonté exprimée par l’exécutif de la respecter coûte que coûte « va accentuer les difficultés sociales et poser d’énormes problèmes techniques aux services de retraite ».
Le risque est une rupture de droits, avec des salariés partant à la retraite sans percevoir immédiatement de ressources, avec un délai de carence d’un ou deux mois, jusqu’à ce que le versement de leur pension soit effectif. » Régis Mezzasalma, administrateur CGT à la CNAV
« Tant que les textes ne sont pas publiés, les services ne peuvent pas instruire les demandes, ce qui crée un goulot d’étranglementil rappelle. Il faudra donc alors que les services traitent les dossiers en urgence, avec des paramètres informatiques qui ne seront pas forcément parfaits. Le risque est d’avoir une rupture de droits, avec des salariés partant à la retraite sans percevoir immédiatement de ressources, avec un délai de carence d’un ou deux…
