PARIS – La plus haute cour constitutionnelle de France a soutenu mercredi l’utilisation de caméras de surveillance alimentées par l’IA pour les Jeux olympiques d’été de Paris 2024, mais a également donné des directives pour la mise en œuvre.
Le tribunal a écrit dans sa décision que la législation autorisant les nouvelles mesures ne porte pas atteinte au droit à la vie privée car elle garantit que les humains contrôlent en permanence « le développement, la mise en œuvre et l’évolution possible du traitement algorithmique ».
En avril, le Parlement français a approuvé le projet de loi controversé qui permet l’utilisation expérimentale de systèmes de caméras en temps réel à grande échelle soutenus par des algorithmes pour détecter les comportements suspects – y compris les bagages non surveillés et les mouvements de foule comme les bousculades – pour les Jeux olympiques. Le système devrait être en place jusqu’en mars 2025.
La décision du Conseil constitutionnel de donner son feu vert au plan est un coup dur pour les militants de la vie privée qui s’opposent à la surveillance de masse alimentée par l’IA ainsi que pour les législateurs français de gauche qui avaient contesté le texte devant les tribunaux.
Le tribunal a déclaré que le système visait à « prévenir les atteintes à l’ordre public », ce qui est conforme à la constitution. De plus, les caméras ne seront déployées que lors d’événements sportifs, récréatifs ou culturels, qui risquent fort de devenir des cibles d’attaques terroristes, et n’incluront pas la reconnaissance faciale, a-t-il déclaré. Le conseil a ajouté que les autorités publiques devront s’assurer qu’aucune surveillance biométrique n’est nécessaire pour surveiller les événements, et que les images et les données recueillies par les caméras ne sont pas liées à d’autres bases de données.
Les représentants de l’État ne peuvent autoriser le déploiement des caméras qu’à des fins désignées par la loi, a déclaré le tribunal, et doivent immédiatement mettre fin à leur utilisation si les conditions de la loi ne sont plus remplies.
Les autorités publiques devront indiquer clairement qui est responsable du traitement des données personnelles, quel événement sera surveillé, ainsi que pourquoi, où et pendant combien de temps. Les décisions individuelles d’utiliser le système peuvent être contestées devant les tribunaux.
Le gouvernement français a salué la décision du tribunal.
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