Présenté comme « unique en Europe », ce service vise à sécuriser les échanges civils et commerciaux transfrontaliers entre la France et l’Allemagne.
Les tribunaux d’Offenbourg (Allemagne) et de Strasbourg et le Centre européen des consommateurs ont annoncé mercredi le lancement d’un service d’accès au droit franco-allemand au profit des citoyens et entreprises transfrontaliers.
Le projet, présenté par le président du tribunal de Strasbourg, Thierry Ghera, la procureure, Yolande Renzi, et le député Vincent Thiebaut, président du Centre européen de la consommation, consiste notamment en des permanences téléphoniques pour des consultations juridiques gratuites, à Kehl, un Ville frontalière allemande, avec professions juridiques françaises et allemandes, avocats, notaires, huissiers.
Il offrira également un soutien aux procédures juridiques européennes simplifiées.
« Cette idée est née du constat d’un manque », a déclaré Thierry Ghera, lors de la présentation du projet. « Permettre aux citoyens européens de connaître leurs droits même dans une situation transnationale est l’un des meilleurs leviers pour renforcer l’État de droit et construire la citoyenneté européenne au quotidien. »
Un service « unique en Europe »
Présenté comme « unique en Europe », ce service vise à sécuriser les échanges civils et commerciaux transfrontaliers entre la France et l’Allemagne, et à apporter une expertise en droit fiscal, droit des contrats et droit de la famille.
« Ce besoin existe partout, bien sûr sur toute la frontière franco-allemande, mais aussi sur toutes les frontières du continent », a souligné Thierry Ghera. Il a exprimé le souhait que ce « concept innovant » puisse être adapté « sur d’autres frontières en Europe ».
Le projet est cofinancé par des fonds européens, dans le cadre du programme Interreg, avec le soutien financier de plusieurs institutions, dont le ministère français des Affaires étrangères, le ministère de la Justice du Land de Bade-Wurtemberg, ou encore le Conseil départemental d’accès au Bas -Loi rhénane.
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