Les conseillers municipaux et régionaux se rendent aux urnes ce dimanche 12 mars 2023 pour élire les sénateurs de la troisième législature dont le mandat est de cinq ans. Les élections se dérouleront sur l’ensemble du territoire national.
Collège électoral
L’élection des sénateurs se fait au suffrage indirect. Les conseillers municipaux et régionaux constituent le collège électoral. Les conseillers régionaux participeront à l’exercice pour la première fois cette année. Le collège électoral est composé de 11 134 électeurs. Ils voteront dans 198 bureaux de vote situés dans les sièges de division.
Processus de vote
Selon le décret relatif à l’électorat, le vote commence à 8h00 et se termine à 18h00. Cependant, le code électoral précise que les électeurs arrivant dans les bureaux de vote à l’heure de la fermeture des bureaux peuvent être autorisés à voter. Ceux qui se trouvent déjà à l’intérieur du bureau de vote seront autorisés à voter.
Le processus de vote consiste en une vérification de l’identité de l’électeur par la commission électorale locale. L’électeur présente sa carte d’électeur et sa carte d’identité nationale et son nom est vérifié sur le registre électoral.
Il prend ensuite seul une enveloppe et un bulletin de vote de chacun des partis en lice, se rend à l’isoloir où le bulletin de vote de son choix est inséré dans l’enveloppe et ressort. Tout en faisant constater à la Commission locale des élections qu’ils n’ont qu’une seule enveloppe, ils la glissent dans l’urne et procèdent à la signature de la liste électorale.
La loi a prévu des dispositions particulières pour les personnes handicapées ou dont la nature ne leur permet pas d’effectuer seules l’opération de vote.
Dans ce cas, elles peuvent se faire assister par un électeur de leur choix dûment inscrit sur la liste électorale du même bureau de vote.
Le code électoral précise que l’électeur ne doit pas être candidat ou représentant d’un candidat ou d’un parti et ne doit prêter assistance qu’à une seule personne le jour du vote.
Décompte des voix
À la clôture du scrutin, l’urne est ouverte et le nombre d’enveloppes vérifié. Les scrutateurs procèdent à l’ouverture de chaque enveloppe et comptent le nombre de voix par liste.
Lors de cette opération, le code électoral indique que les enveloppes contenant des bulletins de vote séparés, portant des marques ou des signatures ou non conformes à celles prévues pour l’élection seront considérées comme nulles.
Les votes sont comptabilisés sur la feuille de dépouillement. Après le dépouillement, les résultats de chaque bureau de vote sont annoncés publiquement.
Le procès-verbal de chaque bureau de vote est transmis en deux exemplaires à la délégation régionale d’ELECAM, qui en transmet un à la commission régionale de contrôle.
La commission centralisera et comptabilisera les votes de la région avant de transmettre son rapport à la Commission nationale de décompte final des votes située au Conseil constitutionnel qui rectifiera les éventuelles erreurs cliniques.
Contentieux électoral
Les parties à l’élection disposeront d’un délai de 72 heures à compter de la clôture du scrutin pour introduire une requête auprès du Conseil constitutionnel.
Le Conseil, lors de ses audiences publiques, veillera au respect de la loi électorale.
Proclamation des résultats
Le Conseil constitutionnel proclamera les résultats de l’élection des sénateurs 15 jours après la date du scrutin.
Après la proclamation des résultats, le Président de la République nommera 30 sénateurs, trois par région, soit un total de 100, dix par région ; sept élus, trois nommés. Les élus se réuniront en session de plein droit au Sénat où ils recevront leurs attributs.
