Une dizaine de grands projets de développement urbain initiés par le Maire de la ville, est bloquée par la Commission interne de passation des marchés publics (Cipm) à la Communauté urbaine de Douala qui impose gloutonnement son diktat, sous le regard complice de sa tutelle, le ministre délégué à la présidence de la République en charge de ce secteur névralgique.
Communauté urbaine de Douala : du mode séduction en mode blocage ? La question n’a peut-être plus besoin d’être posée puisqu’à l’épreuve des faits, elle traduit à suffire le funeste dessein auxquels sont vouées les perspectives de développement de cette ville, qualifiée de pôle d’investissements.
Résolument engagée sur l’autoroute du développement, la Mairie de ville de Douala, soucieuse d’améliorer le confort des habitants et rendre la ville plus attractive, a inscrit dans son agenda, des projets allant de la mobilité urbaine, des logements sociaux, des infrastructures urbaines et des drains.
A la baguette, Roger Mbassa Ndine, qui malgré un budget conséquent d’un peu plus de 52 milliards de Fcfa, voit malheureusement ses multiples projets bloqués à cause de « l’incompétence et la mauvaise foi des émissaires du Minmap » qui font la pluie et le beau temps au sein de la Commission interne de passation des marchés.
D’ailleurs, la pile de documents (authentiques) dont le Messager a eu copie, renseigne que le système de passation des marchés au sein de la Communauté urbaine de Douala est entré en phase de blocage total depuis mars 2022, à la suite de la lettre n » 001564/L/Minmap/Cad/Ct2 du 14 avril 2022 du ministre délégué à la présidence chargé des Marchés publics.
Ladite déclaration déclarant « nulles et sans effet » les « mesures conservatoires prises trois jours plus tôt par le Maire de la ville, pour restaurer l’intégrité et l’efficacité du système de passation des marchés à la Cud ».
Ce système déjà entré dans une phase rampante de blocage depuis le premier trimestre 2021, du fait de l’allongement progressif des délais de passation des marchés, induit par la multiplication des cours des soumissionnaires aux appels d’offre, a en effet produit de nombreuses décisions du Centre régional de l’Armp dans le Littoral, de la Commission d’examen des recours ainsi que du ministre chargé des Marchés publics lui-même, « visant tantôt à ordonner le réexamen d’un dossier par Cipm, tantôt à annuler des attributions proposées par cette Commission et déjà notifiées par le maître d’ouvrage ; tantôt à réattribuer d’office des lots de marchés à certains soumissionnaires jugés victimes de la violation par la Commission, du sacro-saint principe d’égalité de traitement des candidats ou de son favoritisme (cf. lettre du 03/12/2021 du Centre régional de l’Armp pour le Littoral Ndlr) », apprend-on de nos enquêtes.
Cipm, seul maître à bord
Pourtant, dès le dernier trimestre 2020, au vu de nombreuses plaintes des soumissionnaires aux appels d’offres lancés par la ville de Douala, le Maire de la ville en sa qualité de maître d’ouvrage, avait attiré l’attention du président de la Cipm sur ces récriminations et lui avait tour à tour proposer des mesures susceptibles d’atténuer les dysfonctionnements de la Commission à savoir : privilégier le principe du « mieux disant » dans l’attribution des marchés, celui du « moins disant » ayant conduit à un nombre élevé de chantiers abandonnés ou de marchés exécutés soit partiellement soit largement hors délais ; considérer comme anormalement basses les offres financières très en deçà du prix de référence estimé par les techniciens, afin de limiter les abandons de chantier et les demandes d’avenants, faire passer le nombre des membres de la sous-commission d’analyse des offres (Scao) de trois à quatre.
Tout comme il avait été proposé de soumettre à la non-objection du maître d’ouvrage le profil et le nom du président de la Scao, qui restera toutefois nommé par le président de la Cipm. Le plus intrigant, c’est que « toutes ces propositions ont été rejetées par le président de la Cipm, au motif qu’elles portaient atteinte à ses prérogatives ou étaient contraires aux stipulations du Code de marchés ».
Suffisant pour comprendre que le patron de la fameuse Commission entend rester seul maître à bord. Face donc à ce quadruple refus, Mbassa Ndine décide de porter ses inquiétudes sur les dysfonctionnements de la Cipm et ses conséquences éventuelles à l’attention du ministre chargé des Marchés publics, au cours d’une audience à lui accordée par le ce dernier le 30 avril 2021. L’homme sort du tête à tête avec le sentiment d’avoir été entendu puisque son interlocuteur lui demande de lui soumettre les noms de trois personnalités susceptibles d’être nommées a la place de l’actuel président de la Cipm.
Paralysie du système de passation des marchés
Chose qui sera faite le 21 mai 2021 au cours d’une nouvelle audience que lui accorde le Minmap à qui est remis à mains propres, la lettre n°384L/Cud/Cab-Maire-2021, contenant plusieurs propositions de noms au choix du ministre Talba Mala. L’espoir du Maire de la ville va s’estomper lorsque de mai 2021 à avril 2022, aucune réaction n’est reçue du Minmap concernant lesdites propositions.
Pendant ce temps, la paralysie du système de passation des marchés à la Cud s’accélère. Pratiquement tous les marchés instruits par la Cipm font désormais l’objet de recours et les délais s’allongent en conséquence.
« Les nombreuses interventions de la Commissions d’examen des recours et celles du Minmap, sensées rectifier les dérives constatées, aboutissent parfois à des impasses juridiques ou financières pour la Cud, surtout lorsqu’il est demandé au maître d’ouvrage de modifier l’attribution d’un marché déjà attribué, enregistré et dont l’exécution est lancée », déplore un haut responsable à la Cud.
Face à une énième manipulation particulièrement choquante menée en personne par le résident de la Cipm, le maître d’ouvrage prend ses responsabilités pour mettre un terme à ces dérives qui compromettent gravement la réalisation du plan d’action de l’exécutif communautaire de la ville de Douala.
S’appuyant sur les compétences que lui confère la loi portant Code général des Collectivités territoriales décentralisés (Cgctd), notamment en son article 13 al.3 qui dispose expressément que « le Chef de l’exécutif [d’une Ctd] peut prendre ou faire prendre tous actes conservatoires ou interruptifs de déchéances », il signe le 11 avril 2022, une décision municipale suspendant de ses fonctions le président de la Cipm et nommant un intérimaire en attendant qu’un nouveau président soit désigné par le Minmap.
Manque d’intégrité, perte de confiance…
Réagissant avec une rapidité incroyable, ce Hernier adresse trois jours plus tard, soit le 14 avril 2022, une lettre au Maire de la ville, dans laquelle, se basant sur les dispositions de l’article 11(b) du décret n ° 2018/336 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics, il dénie à Mbassa Ndine le droit de suspendre le président de la Cipm et l’accuse d’avoir usurpé ses prérogatives de nomination.
La preuve par quatre d’une malgouvernance soutenue au niveau du ministère et traduit dans les faits par le manque de confidentialité des travaux de la Cipm, son manque d’intégrité et la perte croissante de confiance envers elle de la quasi-totalité des acteurs du système de passation des marchés à la Cud.
A cela s’ajoute l’existence à d’un nombre élevé des chantiers inachevés et de marchés de fournitures réalisés en partie, du fait de procédures d’analyses viciées à la base, visant manifestement à privilégier certains candidats. De quoi « compromettre gravement l’efficacité du plan d’action de l’exécutif communautaire, dont la mise en œuvre repose essentiellement sur les marchés publics », relève pour le déplorer une source à la Primature.
Dans l’attente d’une réaction positive de l’autorité chargée des Marchés à cette sollicitation formelle, le Maire de Douala reçoit le 3 juin 2022, encore à travers les réseau sociaux, une nouvelle lettre du Minmap contenant des injonctions et des menaces de sanctions.
Succès de la Stratégie nationale de développement 2020-2030
Rendu à ce stade et quoique convaincu d’une part du fondement légal des mesures conservatoires qu’il a prises dans l’intérêt évident de sa ville et, d’autre part, de l’impuissance d’une Cipm dont le président réside par ailleurs hors de la ville de Douala, le Maire de la ville brandit comme boussole à son magistère, le plan d’action de la ville pour l’année 2022 qui tourne essentiellement autour de « la mise à niveau de l’infrastructure routière à l’approche de la saison des pluies, la densification du réseau d’assainissement et du dispositif de lutte contre les inondations, l’extension du réseau d’éclairage public, la consolidation du dispositif de collecte et de gestion des déchets, le lancement d’une nouvelle politique d’acquisitions foncières, l’amélioration de l’habitat et de la mobilité urbaine ainsi que la modernisation des équipements publics marchands ».
La montée en puissance de ce plan stratégique en 2023 devrait en faire l’un des principaux éléments de bilan de l’exécutif communautaire à la fin de sa mandature 2020-2025 et une contribution significative de la ville de Douala au succès de la Stratégie nationale de développement 2020-2030.
Les regards sont donc tournés vers le Minmap par ailleurs membre influent et militant de la première heure du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc) au même titre que Mbassa Ndine, qui espère que son camarade et aîné politique, va ordonner la reprise des travaux de la Cipm qu’il a placée auprès de la Cud ainsi que la création d’une seconde Commission, afin de permettre à la Ville de Douala de rattraper autant que faire se peut, le temps passé. Affaire à suivre !
Le Messager
