Plusieurs secteurs et produits sont concernés par l’implémentation de la politique d’import-substitution.
Depuis 2021, des mesures contenues dans la loi de finances permettent de valoriser la production locale dans divers domaines. C’est ainsi que pour le secteur de l’agriculture, il est consacré une exonération totale des droits et taxes de douane pour les constructions préfabriquées à l’usage des serres et pour les semences agricoles améliorées. Pour le secteur de l’élevage, cette mesure concerne les semences animales améliorées, les vaccins et médicaments pour l’usage vétérinaire.
La santé humaine n’est pas en reste, avec une exonération totale des droits et taxes de douane sur les vaccins et les logiciels à usage médical. Mais aussi les appareils, équipements et matériels médicaux destinés au relèvement du plateau technique des formations sanitaires publiques et privées, pendant deux ans.
Le bois bénéficie également de ces exonérations, de même que les appareils, équipements, matériels et outils importés destinés au développement de l’activité locale de « transformation poussée » lorsqu’ils sont importés.
Les objectifs ici étant le renforcement des chaines de valeur locales du bois, l’augmentation de l’offre d’ouvrages en bois sur le marché national et la limitation du volume des bois exportés sous forme de grumes. Parallèlement, le législateur a décidé du relèvement de l’imposition de certains produits au droit d’accises à l’importation.
En ce qui concerne les facilités pour l’incitation à investir, la mise en œuvre de la politique de l’import-substitution est consacrée par la loi de Finances 2021 et devrait permettre aux producteurs de produire plus et aux consommateurs de payer le juste prix.
Ceci se traduit par l’exonération totale des droits et taxes de douane à l’importation des biens destinés aux secteurs prioritaires de l’agriculture, de l’élevage, de la santé humaine et animale, et aux activités de transformation locale poussée du bois. Il y a aussi la soumission au droit d’accises ad valorem de certains biens importés dont l’offre locale est abondante et suffisante ou qui présentent des externalités négatives.
Toujours dans le souci de promouvoir la production locale, la circulaire du ministre des Finances portant instructions relatives à l’exécution des Lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’État et des autres entités publiques pour l’exercice 2022 précise que certains de ces produits peuvent être exonérés des droits d’accises à l’importation dans les cas où ils « constituent des matières premières ou des intrants pour la fabrication d’autres produits; lorsqu’ils sont couverts par une attestation de carence délivrée par le ministre en charge du Commerce sur la base d’un projet d’investissement pour la fabrication locale du produit concerné ».
La politique de l’import-substitution se caractérise aussi par la taxation à l’exportation de certains produits locaux. Tout ceci visant à promouvoir la transformation locale.
« Bien que l’objectif de limitation des quotas vise initialement à booster l’industrie locale, il convient toutefois de relever que le gain net social dépendra de la capacité mais bien plus de la rapidité de réponse de l’appareil de production. Pour éviter les tensions socio-politiques, ce dernier devra être capable de combler dans un délai raisonnable le gap de demande interne causé par la politique de quotas », souligne le Pr. Désiré Avom.
Le Messager
