La demande de la Défense relative à la récusation de l’un des membres de ce collège a été rejetée. Les avocats des militants du Mrc dénonçaient la présence d’un colonel de l’armée de l’air.
Les conseils des militants du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (Mrc) ont été déboutés ce jeudi. Ils demandaient à la Présidente de la Cour d’Appel du Centre, de procéder à une recomposition de la collégialité de juges chargée de leur affaire.
Pour ces derniers, la présence d’un militaire au sein de ce collège est contraire à la loi et a un parfum d’ingérence du pouvoir exécutif dans le domaine du judiciaire.
« Nous avons désormais dans la composition, un colonel de l’armée de l’air, alors que parmi les détenus, il n’y a ni caporal, ni quelqu’un ayant un lien avec l’armée. Pour la Défense, ça signifie qu’un colonel c’est une personne qui obéit à la hiérarchie. C’est-à-dire au commandement militaire.
C’est l’exécutif qui siège aux côtés du judiciaire supposé être indépendant. Les civils ne devraient pas être jugés par un militaire quel que soit son grade. Nous estimais que la disposition spéciale qui a été intégrée dans l’organisation judiciaire. C’est-à-dire l’alinéa 2 de l’article 20.
Cette disposition ne nous est pas applicable parce que nous sommes des civils. Nous nous appuyons sur le Droit international et sir le Droit national » assure Me Hyppdite Meli, leader du collectif « Sylvain Souop » chargé de la défense des militants du Mrc.
Au-delà des dispositions du Droit international et du Droit national, la Défense se base sur des arrêts rendus par la Cours suprême récuser le militaire.
« La Cour suprême est d’ailleurs claire dessus. Eile dit qu’en matière de délit de Droit commun, les civils ne peuvent être jugés que par leur juge naturel. Ce qui est expressément dit par 3 arrêts de la Cour suprême qui datent de 1963. Nous estimais que la Cour devrait évincer l’officier de sa composition et faire juger par des magistrats civils. Tel n’a pas été l’avis de la Cour. Nous entendons faire des recours de Droit ».
Tribunal militaire
Cette récusation de l’un des membres de la collégialité remet en mémoire les déclarations du leader du Mrc alors qui annonçait sa constitution dans cette affaire en avril dernier.
« On quitte les eaux glauques de illégalité pour entrer dans une phase de ces procédures où on va enfin appliquer le droit. Où on peut espérer que des juridiction civiles vont appliqua le droit. À cet égard, j’ai bon espoir qu’en m’associant à la procédure, on peut contribuer à donner une tonalité judiciaire professionnelle à ce dossier pou que les magistrats civils jugent comme le prescrit leur statut suivant la Id et leur conscience » indiquait le leader du Mrc.
Procès sous haute surveillance
Pour cette seconde audience, un dispositif sécuritaire relevé q encore été mis en place par les forces de l’ordre. Un encadrement que n’ont pas goûté les détenus et leurs conseils.
«Nos clients ont refusé d’accéder à fa salie d’audience à cause de ce dispositif. Il y a eu deux suspensions pendant l’audience. Nos clients ont protesté contre cet état de chose. Nais avons été d’accord avec eux parce que le tribunal n’a pas encore ordonné un huis clos» assure Me Meli. Pour ce dernier, ce dispositif est une violation du Droit du public à l’information.
«La publicité des débats judiciaires c’est l’âme de la justice. La justice ne peut pas être rendue dans des conditions où le public n’a pas accès à l’Information. C’est une prescription légale » déclare l’avocat En rappel, c’est en septembre dernier que les conseils des militants du Mrc ont repris la route du tribunal, ils avaient jeté leur robe en fin d’année 2021. Ils dénonçaient alors une justice aux ordres au Tribunal militaire notamment.
La Nouvelle Expression
