Les députés se sont pressés lundi en commission pour l’examen du projet très contesté de réforme des retraites, avec une opposition de plus en plus relevée face à la fermeté sans faille affichée par le gouvernement.
27, 20, 50. Ces chiffres ne sont pas ceux du tiercé gagnant mais concernent la bataille pour la réforme des retraites qui s’est ouverte hier devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. 27 pour les 27 heures pendant lesquelles cette commission siégera, 20 pour le nombre maximum de jours dont dispose l’Assemblée et 50 pour le nombre total de jours dont disposent l’Assemblée nationale et le Sénat pour adopter – ou non – la réforme controversée.
Les contraintes de l’article 47-1
Ce calendrier accéléré découle du choix du gouvernement de présenter la réforme des retraites dans un projet de loi de finances rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS), dont l’examen par le Parlement est régi par l’article 47-1 qui fixe très court. Un choix critiqué par l’opposition qui aurait préféré un vrai projet de loi dédié.
Ces délais serrés n’affectent pas seulement l’organisation de l’examen du texte, ils pèsent déjà sur le fond des débats. Alors que les députés de la France insoumise avaient prévu de déposer plus de 70.000 amendements pour ralentir l’examen du projet de loi, ils n’en déposeront finalement « que » 6.000 avec les autres formations Nupes. Pas question d’être accusé de vouloir bloquer les débats.
13 secondes par amendement…
Mais au total, la soixantaine de députés de la commission ont encore 7 000 amendements sur la table à examiner, soit, en 27 heures, à peine 13 secondes pour chacun. Ubuesque… « J’aimerais aller jusqu’au bout mais ça me paraît difficile », expliquait sans rire à politique la présidente (RE) de la commission des affaires sociales, Fadila Khattabi. Ubuesque aussi le fait qu’aucun amendement voté par cette commission ne modifiera le projet de loi. Lorsqu’il arrivera en séance dans l’hémicycle le 6 février, c’est le texte du gouvernement qui sera débattu, et tous les amendements – voire nouveaux – devront être à nouveau déposés puis examinés…
Au final, les 27 heures pendant lesquelles siègera la commission serviront de tour d’échauffement, d’entraînement, chaque groupe peaufinant ses arguments et jaugeant la majorité… Dans ce mano à mano entre partisans et opposants à la réforme, les les effets de la ronde et de l’estrade ne sont jamais loin… Ainsi, à l’ouverture de la commission hier à 9h30, les élus de l’alliance de gauche sont venus en nombre, à tel point que certains ont dû s’arranger entre députés LR et RN, manque de places à gauche…
L’Assemblée est-elle une ZAD ?
Le socialiste Arthur Delaporte a aussitôt…
