Des problèmes récurrents pèsent sur les tribunaux valaisans. Parmi eux, le manque de places pour l’exécution des mesures thérapeutiques institutionnelles et la difficulté de trouver des experts psychiatres disponibles dans le Haut-Valais.
Il n’y a toujours pas assez de places dans le canton pour l’exécution des mesures thérapeutiques institutionnelles. Cela signifie que certains condamnés ne sont pas traités et donc que leur état de santé se péjore, « ce qui ne peut que se ressentir sur le risque de récidive qu’ils représentent », peut-on lire dans le rapport des tribunaux valaisans 2023 diffusé vendredi.
Cette lacune, qui avait également inquiété le Grand Conseil l’an dernier, peut « engager la responsabilité de l’Etat pour détention illicite », précise le document. Certains condamnés pourraient avoir droit à une indemnisation pécuniaire « que l’on peut estimer à une centaine de francs par jour ».
Il n’est pas exclu que le Tribunal de l’application des peines et mesures (TAPEM) soit un jour « contraint de libérer certains de ces condamnés du fait de la violation crasse du principe de proportionnalité « . Pour éviter une telle situation, le tribunal ne voit qu’une solution pour l’Etat du Valais: « revoir sa planification carcérale 2030 en priorisant la construction d’un établissement d’exécution de ces mesures thérapeutiques institutionnelles ».
Délai rarement respecté
Un autre problème « continue à sérieusement entraver le travail du Tribunal des mesures de contrainte (TMC) »: la difficulté de trouver, dans le Haut-Valais, des experts psychiatres disponibles pour rendre des expertises dans un très bref délai.
Ces expertises sont nécessaires pour statuer sur les recours contre les décisions de placement à des fins d’assistance (PAFA). Des recours qui sont en « hausse continuelle », indique le rapport.
Le tribunal fait appel à des experts à l’extérieur du canton, mais « ceux-ci refusent presque toujours le mandat ». Conséquence: « le délai de cinq jours fixé par la loi pour traiter ces recours ne peut jamais être respecté » ».
But presque atteint
Dans son rapport, le TMC indique que la solution réside dans le renforcement du service d’expertises psychiatriques de l’Hôpital du Valais par un expert germanophone. Un but « quasiment atteint en 2023 » via la négociation d’un contrat de prestation concernant le domaine de l’expertise psychiatrique.
Celui-ci n’a finalement pas été signé, « l’Etat du Valais n’ayant pas pu…
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