Le gendarme irlandais du numérique, qui agit au nom de l’UE, a infligé 390 millions d’euros d’amende à la maison mère de Facebook pour violation du Règlement européen sur les données (RGPD)
Le groupe Meta, maison mère de Facebook, a écopé le 4 janvier de deux lourdes amendes d’un montant total de 390 millions d’euros pour avoir enfreint le règlement européen sur les données (RGPD), a annoncé le régulateur irlandais, qui agit au nom de l’entreprise. Union européenne (UE).
La Commission irlandaise de protection des données (DPC) a précisé dans un communiqué que Meta avait enfreint « ses obligations de transparence » et s’appuyait sur une base juridique incorrecte « pour son traitement des données personnelles à des fins publicitaires ». » ciblé.
Cette sanction fait suite à l’adoption début décembre de trois décisions contraignantes par le Comité européen de la protection des données (CEPD), le régulateur européen du secteur. L’une d’elles, concernant WhatsApp, a été notifiée ultérieurement à la DPC et fera l’objet d’une décision dans la semaine à venir.
Les défenseurs de la vie privée satisfaits
Le groupe de protection de la vie privée Noyb, à l’origine des trois plaintes contre le groupe, avait accusé Meta de réinterpréter le consentement « comme un simple contrat de droit civil », qui ne permet pas de se désinscrire des publicités ciblées.
En octobre 2021, l’autorité irlandaise avait initialement proposé un projet de décision qui validait la base juridique utilisée par Facebook et proposait une amende de 26 à 36 millions d’euros pour manque de transparence.
La Cnil et d’autres régulateurs avaient exprimé leur désaccord avec ce projet de sanction, jugé beaucoup trop faible. Ils avaient demandé au CEPD de juger le litige, et ce dernier était d’accord avec eux sur la question de…
