L’avocat inscrit au Barreau de Paris Christian Ntimbane Bomo pense que discours va t-en-guerre contre Le Coq Sportif est totalement contre- indiqué.
Retrouvez ci-dessous la tribune de Me Christian Ntimbane Bomo
L’APPEL À LA SAISINE DE LA JUSTICE PAR LE COQ SPORTIF POURRAIT COMPROMETTRE LA PARTICIPATION DES LIONS INDOMPTABLES À LA COUPE DU MONDE !
Mon cher frère, Dr Jean Crépin Nyamsi , j’ai suivi votre intervention hier à Stv télévision, au cours de laquelle vous avez demandé au Coq Sportif d’aller se pourvoir en justice.
Comme pour dire : » allez vous faire foutre ».Car selon vous ,la Fecafoot est libre de rompre le contrat.
C’est d’ailleurs la nouvelle rengaine qu’on entend ça et là.
C’est une posture irréfléchie, impulsive et irresponsable de ses tenants.
Certainement que dans leurs appels à la justice, ils y voient une procédure judiciaire à l’issue lointaine voire incertaine.
Qu’ils se détrompent!
Il faut toujours avoir à l’esprit qu’il s’agit d’une justice professionnelle, à savoir française qui est compétente à connaître de tout litige né de ce contrat.
Une simple ordonnance du tribunal judiciaire de Paris , compétent visant une mesure conservatoire de protection des intérêts économiques du Coq sportif pourrait avoir de lourdes conséquences sur la participation du Cameroun à la coupe du monde du Qatar.
En effet, le droit francais permet d’ obtenir en procédure d’extrême urgence dite de référé d’heure à heure , c’est à dire en quelques heures, des décisions aux fins d’interdiction ou de suspension, sans qu’il soit besoin de rentrer dans le fond de l’affaire.
Par exemple pour la protection des droits économiques attendus par le Coq sportif lors de la Coupe du monde du Qatar, la justice française peut interdire toute nouvelle attribution du sponsoring équipementier des lions indomptables durant cette compétition.
Au motif que cette nouvelle attribution risquerait de compromettre substantiellement ou vider de manière irréversible la substance économique du contrat signé entre le Coq sportif et la Fecafoot.
Car la possibilité de la participation du Cameroun à la Coupe du monde Qatar 2022 et toutes les retombées financières y afférentes, auront certainement déterminé le Coq sportif à s’investir dans l’équipement des lions indomptables.
Surtout qu’il lui sera désormais impossible d’avoir une telle opportunité avant la fin de son contrat prévu en 2023, période au cours de laquelle, il n’ y aura plus de coupe du monde.
Ainsi, la mesure conservatoire d’interdiction d’un nouveau sponsoring équipementier qui pourrait être rendue pourrait empêcher l’habillement des lions indomptables à cette compétition.
Cette décision d’interdiction pourrait par la suite être signifiée à la FIFA,organisatrice de l’événement qui reconnaît dans ses textes, les décisions rendues par les juridictions internes des États en résolution des litiges sportifs , lorsque les parties n’ont pas prévu l’arbitrage du TAS.
Dans le cas d’espèce , ce serait une décision judiciaire portant sur un litige commercial entre un acteur du football, la Fecafoot et un sponsor équimentier.
La FIFA s’abstiendra donc, en présence d’une décision de justice opposable, de valider tout autre équipementier autre que le Coq sportif pour la coupe du monde, sous peine d’engager sa responsabilité.
Car il faut bien avoir à l’esprit que la Coupe du monde est la propriété de la FIFA. Imaginez- vous donc une coupe du monde sans équipement pour les lions! Joueront- ils sans maillots? Une équipe sans maillots est tout simplement disqualifiée.
La Société Civile des RECONCILIATEURS, qui promeut le dialogue , justice, la vérité , le respect des droits, la transparence absolue, appelle donc à la mise en place d’un cadre de négociation entre la Fecafoot et le Coq sportif en vue d’une séparation apaisée et amiable.
Le discours va t-en-guerre contre cet équimentier est totalement contre- indiqué.
