Maroc : lex-ministre Mohamed Ziane incarcéré pour outrage à des fonctionnaires publics et à la justice

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Mohamed Ziane, avocat et ancien ministre dans les années 1990, était poursuivi pour onze chefs d’accusation, dont ceux d » »outrage à des fonctionnaires publics et à la justice ».

Mohamed Ziane, ex-bâtonnier de Rabat et ancien ministre des Droits de l’Homme (1995-1996) a été arrêté et incarcéré lundi soir à la prison de Salé, après avoir été condamné en appel à trois ans de prison ferme, indique le Procureur général près la Cour d’appel de Rabat dans un communiqué.

Dans ce communiqué, le parquet a confirmé que « les services de la police judiciaire compétente, et sur instruction du Ministère public, ont arrêté l’intéressé et l’ont incarcéré en exécution des dispositions de la décision d’appel ».

Me Ziane était poursuivi pour onze chefs d’accusation, dont ceux d’ »outrage à des fonctionnaires publics et à la justice », « injure contre un corps constitué », « diffamation », « adultère » ou encore « harcèlement sexuel ».

Il avait été condamné le 23 février à trois ans de prison ferme et à une amende de 5.000 dirham (470 euros) mais avait été laissé en liberté.

APA News

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