Les commissions de passation des marchés publics devront désormais intégrer, de façon systématique et en nombre suffisant, des femmes, des jeunes et des personnes handicapées. Le ministre délégué à la présidence de la République chargé des marchés publics (Minmap), Ibrahim Talba Malla, l’a demandé dans une lettre-circulaire diffusée récemment.
Le document porte sur la promotion du genre, de l’égalité des sexes, de l’approche handicap et de l’autonomisation des femmes et des jeunes par le biais de la commande publique. Il s’adresse aux maîtres d’ouvrage ainsi qu’aux commissions de passation des marchés, chargées d’examiner les offres et d’attribuer les contrats.
Sur la place des femmes, le texte est explicite. Elles doivent, dès lors qu’elles remplissent les conditions requises, siéger « en nombre sinon égal à celui des hommes, du moins suffisamment représentées », indique la lettre-circulaire.
L’obligation ne s’arrête pas aux commissions. L’organisme chargé de la régulation des marchés publics est lui aussi concerné : il doit veiller à ce que les femmes soient bien représentées dans le répertoire des experts agréés du secteur. La même exigence vaut pour le recrutement des observateurs indépendants, effectué en application de l’article 48, alinéa h, du Code des marchés publics.
Un suivi chiffré est également prévu. Les rapports périodiques d’activités des commissions devront désormais comporter des statistiques d’emploi relatives aux femmes, aux jeunes et aux personnes handicapées.
