Considérant que sa condamnation pour licenciement abusif est injustifiée, la Commission des droits de l’homme du Cameroun a décidé de porter l’affaire en appel.
Dans l’affaire Judith NKOUETE MESSAH contre la Commission des droits de l’homme du Cameroun (CDHC), le juge OHANDZA du Tribunal de grande instance du MFOUNDI à Yaoundé a rendu récemment un verdict en faveur de la demanderesse.
En l’absence des assesseurs, le juge a constaté que Judith NKOUETE MESSAH avait fait l’objet de plusieurs sanctions disciplinaires pour les mêmes fautes, dont deux lettres de rappel à l’ordre et d’observation, ainsi qu’un changement d’emploi, une mise à pied et un licenciement litigieux.
Le tribunal a conclu que le licenciement était abusif et a condamné la CDHC à verser à dame NKOUETE MESSAH la somme de 5 586 276 francs à titre de dommages et intérêts.
La CDHC a exprimé son étonnement suite au verdict du tribunal. Selon la CDHC, toutes les procédures et textes réglementaires ont été respectés lors du processus qui a abouti au licenciement de la plaignante. La CDHC conteste les conclusions du tribunal, arguant que :
– La lettre de rappel à l’ordre signée par l’ancien Secrétaire général de ce qui était alors la Commission nationale des droits de l’homme et des libertés (CNDHL) ne fait pas partie des faits pour lesquels dame NKOUETE MESSAH a été traduite au Conseil de discipline, puis licenciée ;
– Le changement de poste n’est pas une sanction disciplinaire, mais une mesure hiérarchique ;
– Chaque sanction correspondait à une faute spécifique ou à une série de fautes sans chevauchement ;
– Le tribunal a accordé un 13e mois qui n’a jamais été perçu à la CDHC ;
– Le caractère dérisoire de l’indemnité à elle accordée sur les 60 millions réclamés est révélateur de la confusion du juge.
« Nous pensons humblement que le tribunal qui reconnaît que la plaignante est multi fautive s’est trompé dans sa décision… Quoi qu’il en soit, la CDHC fera appel de cette décision et nous sommes convaincus que le Droit sera dit » a réagi un avocat membre du collège de la défense de la CDHC.
« Je tiens à souligner que le Conseil de discipline de la CDHC qui a recommandé le licenciement de Dame NKOUETE MESSAH comprend deux magistrats hors hiérarchie, dont une femme, ancien conseiller à la Cour Suprême, par ailleurs ancien membre de la Commission africaine des Droits de l’homme » a ajouté notre source.
L’affaire sera donc portée devant la Cour d’appel du Centre.
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