Les députés adoptent un article controversé de CCTV

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L’Assemblée nationale a donné jeudi son accord au gouvernement français, qui veut expérimenter la vidéosurveillance basée sur des algorithmes avant et pendant les JO de 2024. La gauche et Amnesty International craignent des atteintes à la sécurité.

Un pas vient d’être franchi. L’Assemblée nationale a approuvé, jeudi 23 mars, le recours à la vidéosurveillance dite « intelligente », basée sur des algorithmes. Un dispositif inédit que l’exécutif veut expérimenter avant et pendant les JO de 2024, malgré les craintes de dérives sécuritaires exprimées par la gauche.

Adopté par 59 voix pour (majorité présidentielle – LR – RN) contre 14 contre (Nupes), l’article 7 du projet de loi sur les Jeux Olympiques prévoit la possibilité d’expérimenter, dès la promulgation de la loi, l’analyse par caméra et algorithmes d’images de drones lors de grands événements, afin d’alerter les autorités sur les actes et gestes potentiellement à risque.

« Adopté tel quel, ce projet de loi marquerait une première étape dangereuse pour les droits humains, dont le droit à la vie privée » avait également critiqué l’ONG Amnesty International en janvier, dénonçant un projet de loi qui « comporte de graves dangers pour nos droits ». Le Conseil national des barreaux s’est également prononcé contre cette mesure.

« Pas les sweats à capuche » dans les algorithmes

Les JO sont en ligne de mire mais l’expérimentation, qui doit s’arrêter fin 2024, pourrait commencer dès la promulgation de la loi, et concerner par exemple la prochaine Coupe du monde de rugby à l’automne.

La liste des « événements » à détecter doit être fixée par décret, après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Lors des débats, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a cité en exemple « un départ de feu, des bouchons de population, un colis ou un sac abandonné ». Mais « pas les sweats à capuche », a-t-il assuré, pressé de questions par la gauche.

>> À lire : Sécurité des JO de Paris-2024 : dernière ligne droite avant une cérémonie d’ouverture hors du commun

Les députés du Nupes s’inquiètent d’un possible détournement de cette technologie, craignant que les Jeux ne servent de tremplin pour généraliser ce type de surveillance à la population.

L’exécutif insiste sur les garde-fous, l’absence de reconnaissance faciale, et sur la nécessité de sécuriser les Jeux et les millions de spectateurs attendus. « Les événements prédéterminés ne concernent pas des personnes, mais des situations », a insisté Gérald Darmanin, sans les convaincre

Traitement des données externalisé au privé ?

Lors de l’examen du projet de loi à l’Assemblée, les débats ont beaucoup tourné autour du caractère « biométrique » ou non des données, dans le cas par exemple où il faut isoler et suivre une personne. La majorité et le gouvernement…

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