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Le RN et la macronie tentent de faire dérailler la motion référendaire Nupes.

C’est une première dans l’histoire du V e République. À l’Assemblée nationale, deux motions référendaires ont été déposées en réponse au PLFSS amendant du gouvernement sur la réforme des retraites. La première motion, à l’initiative de Nupes, a été déposée lundi soir 23 janvier. Avant la seconde, portée par l’extrême droite, le lendemain ou le surlendemain. Mais puisque les textes prévoient qu’une seule motion par texte peut être examinée, le 6 février dans l’hémicycle, il faudra trancher.

Si les élus communistes militent depuis plusieurs mois pour soumettre à l’approbation des Français le projet de l’exécutif de relever l’âge légal de la retraite à 64 ans, l’idée même que la motion Nupes soit rejetée au profit de celle du RN serait, pour eux, une véritable diversion politique, pour ne pas dire un scandale.

Mais le chef de file des députés PCF André Chassaigne n’est guère inquiété. Pour s’assurer que le scénario inverse se produise, l’élu a envoyé une lettre à Yaël Braun-Pivet, la présidente du Palais Bourbon.

Le parlementaire rappelle que le paragraphe 1 de l’article 122 du Règlement de l’Assemblée dispose que « une seule motion peut être présentée pour soumettre un projet de loi au référendum », ajoutant que « le silence de cet article sur le choix de la motion mise au vote » et « l’absence de précédents pourrait éventuellement conduire à envisager plusieurs hypothèses ».

Or, selon André Chassaigne, à la lecture stricte des textes, la motion Nupes étant la première déposée, cela reviendrait « à défaut du dépôt d’une autre requête à une date ultérieure ».

L’extrême droite demande qu’un tirage au sort soit opéré entre les deux textes, procédé déjà en vigueur, par exemple en ce qui concerne l’examen des motions de rejet des différents groupes.

Interrogé, le Bureau du président de l’Assemblée a répondu que cette question des motions référendaires se prête à diverses « interprétations juridiques »et que rien n’est décidé par les textes.

Le dernier mot revient à la Conférence des présidents

La question sera donc définitivement tranchée mardi à l’Assemblée, lors de la Conférence des présidents. Deux scénarios se dessinent alors : soit ses membres trouvent un consensus sur la solution à adopter, soit il y a un vote. Si c’est la deuxième hypothèse qui se profile, l’issue reste incertaine, et le choix de la motion RN pourrait être l’occasion pour la majorité de porter un coup politique.

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