Les oppositions et la majorité s’opposent sur la question de la recevabilité du texte pour revenir sur la retraite à 64 ans. Si les constitutionnalistes jugent que sur le papier, cela contrevient au respect d’un article de la Constitution, d’autres pointent du doigt le respect de l’initiative parlementaire.
Un débat technique pour tenter de sortir de l’ornière politique. Les macronistes et l’opposition s’arrachent depuis des jours pour se prononcer sur la recevabilité ou non du projet de loi portant abrogation de la réforme des retraites au titre de l’article 40 de la Constitution.
Si Éric Coquerel, le président de la commission des finances l’a déclarée recevable mardi matin, les macronistes sont en total désaccord. Les constitutionnalistes sont aussi très divisés, oscillant entre lecture purement juridique et contexte politique.
« Si on applique la loi stricte devant le Conseil constitutionnel, oui, c’est bel et bien inadmissible et cela stoppe de fait sa voie parlementaire », observe le constitutionnaliste Paul Cassia auprès de BFMTV.com.
La confrontation des arguments « juridiques » et « politiques »
Même constat pour le professeur de droit public Michel Verpeaux. « Si on lit mot à mot l’article 40, il faut l’appliquer et déclarer ce texte irrecevable », explique l’ancien secrétaire général de l’Association de droit constitutionnel.
Cette disposition de la Constitution stipule que « les propositions et amendements formulés par les parlementaires ne sont pas recevables lorsque leur adoption entraînerait soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique ».
Autrement dit, la question est de savoir si le texte qui veut abroger la réforme des retraites frappe de manière disproportionnée les finances publiques.
« On s’appuie sur des arguments juridiques dans un débat politique et partisan, avec deux logiques forcément différentes pour l’opposition et la majorité », décrypte le professeur de droit Benjamin Mathieu.
« Les conséquences de la frustration des oppositions »
« S’il y avait consensus sur l’opportunité de débattre ce texte dans l’hémicycle, on aurait évidemment une lecture souple de l’article 40. C’est parce que certains ne veulent plus débattre des retraites qu’on se retrouve dans ce domaine » juge ce spécialiste.
Il faut dire que le débat dans l’hémicycle de ce texte embarrasse la majorité présidentielle, qui tente désespérément de tourner la page des retraites. Si la réforme a été promulguée en avril, elle est toujours massivement rejetée par les Français. Autant dire qu’une nouvelle séquence vers 64 ans inquiète la macronie.
« En toile de fond, il y a le sujet du vote dans l’hémicycle sur une réforme qui n’a été soumise à l’approbation des députés ni en première lecture ni en deuxième lecture avec 49.3. Nous payons les conséquences de la…
