La nouvelle péréquation intercommunale vaudoise (NPIV) est presque sous toit. Le Grand Conseil n’a quasiment pas touché au projet initial mardi lors de son examen en premier débat.
Sans surprise, le projet concocté par le Conseil d’Etat et les faîtières de communes a globalement convaincu les députés, du moins ceux de la majorité de droite. A gauche néanmoins, des voix se sont élevées pour souligner « des insuffisances » en matière de solidarité intercommunale, certains qualifiant cette NPIV de « deal entre communes riches ».
Plusieurs députés de gauche sont montés au front, à commencer par les deux auteurs d’un rapport de minorité en commission, Vincent Keller (Ensemble à gauche – POP) et Didier Lohri (Vert-e-s). Le premier a notamment milité pour une « solidarité intégrale » avec une compensation des différences de ressources entre les communes à hauteur de 100%, contre 80% jusqu’ici.
Son amendement a été écarté, tout comme celui de M. Lohri, qui voulait faire passer ce taux à 82,5%. Tableaux à l’appui, le député écologiste a défendu plusieurs autres amendements, afin là aussi de « tenter de modifier un peu les facteurs de solidarité », a-t-il plaidé, sans davantage de succès.
« Equilibres subtils »
Sur ce taux de 80%, la conseillère d’Etat en charge du dossier, Christelle Luisier, a assuré qu’il était déjà « l’un des plus hauts » du pays et qu’il convenait à « une très large majorité » des communes vaudoises. Elle a relevé qu’une péréquation visait à « atténuer » les différences entre communes, et non pas « à les mettre toutes au même niveau. » Il en va de l’autonomie communale, a-t-elle dit.
A plusieurs reprises, la ministre PLR a aussi mis en garde contre des modifications trop importantes de la NPIV. Celle-ci repose « sur des équilibres subtils » dont dépend « la paix institutionnelle » entre le canton et les communes, a-t-elle affirmé.
Mme Luisier a été entendue par une majorité des membres du Grand Conseil et les autres amendements de la gauche ont été refusés, suscitant la résignation de certains. « On a bien compris que pas une virgule ne serait enlevée par ce plénum », a regretté M. Keller.
Communes de montagne
Par rapport au projet initial, quelques modifications ont, malgré tout, été adoptées. Un amendement, porté celui-ci par la majorité de la commission, a permis d’adapter la définition de la compensation accordée aux communes dites « de montagne », en…
