Le Fonds monétaire international (FMI) encourage la Cemac (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad) à stopper la cryptomonnaie lancée en 2022 par la République centrafricaine (RCA. C’est ce qui ressort, entre autres, du conseil d’administration du Fonds monétaire international (FMI) tenu à Washington le 20 décembre dernier,
« Les administrateurs encouragent les autorités nationales et régionales de la CEMAC à régler de manière coopérative l’incohérence entre la législation de la République centrafricaine sur les cryptomonnaies et la Convention de la Cemac », lit-on dans le communiqué final de travaux. Le même document poursuit : « Ils incitent fortement les autorités régionales à renforcer la coordination afin d’améliorer la capacité de réglementation des actifs numériques, dans le but de préserver la monnaie unique, de gérer les risques et de protéger les consommateurs, tout en permettant les innovations légitimes ».
Cette position du FMI va à l’encontre du nouveau règlement régissant le marché financier commun au pays de la sous-région entré en vigueur le 1er août 2022 et qui intègre désormais les notions d’« actifs numériques » et de « jetons numériques ». En effet, le Comité ministériel de l’Union monétaire de l’Afrique centrale (Umac) présidé par le Centrafricain Hervé Ndoba, considère désormais que (article 160), « la prestation de services sur actifs numériques », est une activité du marché financier de la sous-région.
Cette prestation, selon le nouveau texte, est le fait de proposer un ou plusieurs des services ou opérations ci-après : « conservation d’activités numériques pour le compte d’un tiers ; achat d’actifs numériques contre une monnaie ayant cours légal ou contre d’autres actifs numériques ; exploitation d’une plateforme de négociation d’actifs numériques ; autres services sur actifs numériques tels que la réception et la transmission d’ordres pour le compte de tiers, la gestion de portefeuille pour le compte de tiers, le conseil, le placement ».
Dans la même veine, les dispositions jadis appliquées à l’appel public à l’épargne ordinaire sur le marché financier, le sont dorénavant pour le placement des « jetons numériques » encore appelés « bitcoins ». « Au sens du présent règlement, constitue un jeton tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant d’identifier, directement ou indirectement le propriétaire dudit bien », précise l’article 76 du texte.
Prenant les devants, la Centrafrique, à travers la loi du 22 avril 2022 régissant la cryptomonnaie a adopté le « Sango » comme monnaie numérique aux côtés du FCFA. Le pays est ainsi devenu le deuxième Etat à légaliser le Bitcoin après le Salvador. Ce qui a poussé la Commission bancaire des Etats de l’Afrique centrale (Cobac) à mettre les opérations en cryptomonnaies de la RCA sous surveillance. Mais avec l’extension du périmètre de régulation de la Cosumaf sur les crypto-actifs, de nouvelles perspectives s’ouvrent pour ce pays et la sous-région en générale.
Eco Matin
