Dans une victoire juridique historique, la Société Nationale de Raffinage (SONARA), la compagnie nationale de raffinage du pétrole du Cameroun, s’est défendue avec succès contre une réclamation de 101 millions de dollars déposée par la compagnie pétrolière nigériane SAHARA Energy Resources Ltd.
Le jugement, rendu le 9 décembre 2024 par le tribunal commercial d’Angleterre et du Pays de Galles, a rejeté dans leur intégralité les réclamations de SAHARA.
Selon certaines informations, l’affaire découle d’un contrat de livraison de pétrole brut de 2013. SAHARA a allégué que la SONARA lui devait des pénalités, des intérêts et des pertes de change en raison de retards de paiement.
La défense de la SONARA était dirigée par l’éminent avocat camerounais Jones Achu, qui a collaboré avec le cabinet d’avocats international Squire Patton Boggs (UK) LLP et le célèbre avocat Riaz Hussain KC d’ATKIN Chambers.
« Dans son jugement, la juge Cockerill a estimé qu’un rapport conjoint sur lequel s’appuyait SAHARA Energy Resources ne constituait pas un accord mais constituait au mieux un accord d’accord, donc inapplicable en vertu du droit anglais. La juge a en outre estimé que les réclamations de Sahara pour pertes de change étaient trop éloignées et que toutes les réclamations de Sahara étaient prescrites. »
La Cour a estimé qu’un document clé sur lequel s’appuyait SAHARA ne constituait pas un accord juridiquement contraignant et a en outre statué que les réclamations de SAHARA pour pertes de change étaient trop éloignées.
L’équipe juridique a noté que cette victoire juridique a des implications importantes pour SONARA et souligne l’importance d’une représentation juridique solide dans les litiges commerciaux internationaux complexes.
« Je suis reconnaissant d’avoir eu l’opportunité de travailler aux côtés de professionnels talentueux de Squire Patton Boggs (UK) LLP, dirigé par Timi Balogun (associé) et comprenant Ian Debbage (directeur), Henry Goldschmidt (collaborateur principal), Henry Spence et Daniel Ajuh (collaborateur), ainsi que du célèbre avocat Riaz Hussain KC d’ATKIN Chambers London », a déclaré M. Achu.
« Je suis également très reconnaissant à la direction de SONARA et à toute l’équipe de SONARA pour la confiance qu’ils m’ont accordée ainsi que pour leur collaboration. », a-t-il ajouté.
Créée en 1973 et inaugurée en 1981, la SONARA est une raffinerie de type topping reforming, c’est-à-dire simple. SONARA met à disposition sur le marché les produits pétroliers suivants : le butane, l’essence super, le jet, le pétrole lampant, le gas oil, le distillat, le fuel oil.
La raffinerie de Limbe a une capacité théorique de 2.100.000 tonnes/an. Elle a été conçue au départ pour traiter du brut léger (Arabian light). Cependant le Cameroun produit actuellement des bruts lourds et on constate une inadéquation entre l’outil existant à la raffinerie et les bruts disponibles.
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