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La justice lève la censure de Reflets.info et juge Altice en tort

Au final, pour une fois, ce sont les gentils, la liberté de la presse et l’intérêt général qui l’emportent. En appel, le tribunal de Versailles a rendu son jugement et levé, le 19 janvier, la censure préventive inédite, prononcée par le tribunal de commerce à l’encontre du site d’information indépendant Reflets.info, à la demande d’Altice (SFR, BFMTV, RMC, l’ Express…), un groupe contrôlé par Patrick Drahi.

Pour rappel, le milliardaire s’était irrité d’une série de huit articles, tirés d’une fuite de données, et publiés par Reflets.info entre le 5 septembre et le 4 octobre. Ces articles portaient notamment sur les méthodes d’optimisation fiscale du groupe ou sur la dépenses pharaoniques de la famille Drahi. Ainsi, Drahi avait invoqué le secret des affaires pour assigner le journal en référé devant le tribunal de commerce de Nanterre et, ainsi, contourner la loi sur la presse.

Une procédure de bâillon d’un nouveau genre car jamais un dossier de presse n’avait été confié à ce tribunal, bien plus compétent en matière de contentieux commercial qu’en matière de liberté de la presse. Dans un premier temps, la stratégie de Drahi avait fonctionné, et mis en péril l’exercice du journalisme d’investigation puisque Reflets.info s’était vu interdire de publier de nouvelles informations sur la fuite de données incriminée.

Atteintes répétées à la liberté de la presse

Cette décision avait inquiété toute la profession, poussant une centaine de syndicats, organisations de journalistes et rédactions (dont celle de L’Humanité), à se mobiliser aux côtés du site d’information. Si la décision de première instance avait été validée par la cour d’appel, l’affaire aurait pu déboucher sur la création d’une terrible jurisprudence, qui aurait empêché la presse de saisir des documents, certes volés, mais accessibles par tous. . Aujourd’hui, les journalistes peuvent respirer. Mais cette victoire ne doit pas faire oublier les atteintes à la liberté de la presse qui se sont multipliées ces derniers mois, contre Médiapart, Stop sur Images ou Médiacités.

« Les entreprises ou les personnes que nous enquêtons préféreraient sans doute que les documents sur lesquels nous basons nos articles ne soient pas publiés. C’est raté »écrit Antoine Champagne, rédacteur en chef de Reflets.info, avant d’annoncer la publication imminente de nouveaux volets de leur enquête, consacrés à Altice et à la famille Drahi.

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