La Cour administrative d’appel de Paris a annulé le 3 mars une subvention de 100.000 euros allouée en 2019 par la Ville de Paris à l’ONG SOS Méditerranée, une décision dont l’ONG envisage un recours devant le Conseil d’Etat. .
Le 3 mars, la Cour administrative d’appel de Paris a annulé une subvention de 100 000 euros accordée en 2019 par la Ville de Paris au profit de l’ONG SOS Méditerranée.
En accordant cette aide, « le Conseil de Paris doit être perçu comme ayant eu l’intention de prendre parti et de s’immiscer dans les matières relatives à la politique étrangère de la France et à la compétence des institutions de l’Union européenne, ainsi que dans les contentieux, à caractère politique, entre États membres », jugent les magistrats.
Depuis 2015, SOS Méditerranée affrète régulièrement des bateaux en Méditerranée pour secourir les migrants tentant de rejoindre l’Europe par voie maritime. Ses expéditions, et celles d’autres ONG, ont été à l’origine de querelles diplomatiques entre les États membres de l’UE, qui se sont transmis la responsabilité d’accueillir les migrants secourus.
En juillet 2019, la mairie de Paris, dirigée par la socialiste Anne Hidalgo, avait décidé d’octroyer une aide de 100 000 euros à SOS Méditerranée et de décorer les capitaines d’un navire humanitaire d’une autre ONG, poursuivie par la justice en Italie pour aide à l’immigration clandestine. . Cette décision avait notamment indigné le ministre italien de l’Intérieur de l’époque, Matteo Salvini.
Le tribunal de Paris rappelle qu’ »une collectivité locale ne peut […] méconnaître les engagements internationaux de la France ou, par l’octroi d’une subvention, prendre parti dans un conflit ou différend international à caractère politique ou s’immiscer dans la conduite de la politique étrangère de la France ».
L’ONG envisage un recours devant le Conseil d’Etat
Or, « les dirigeants de l’association ont également publiquement critiqué et déclaré vouloir contrecarrer par leur action les politiques définies et mises en œuvre par l’Union européenne et les Etats membres en matière d’immigration et d’asile », notent les magistrats.
« Le Conseil de Paris a entendu s’approprier les critiques de cette association contre ces politiques migratoires », ajoutent-ils, citant le contenu des débats à ce sujet en son sein. Jointe par l’AFP dans l’après-midi du 3 mars, la mairie de Paris n’a pas été en mesure de commenter la décision.
De son côté, l’ONG s’est dite « vivement préoccupée » par la décision du tribunal et a indiqué étudier « très sérieusement la possibilité d’un recours devant le Conseil d’Etat ». Elle a rappelé que « le sauvetage en mer n’est pas politique, c’est une action humanitaire, qui est une obligation morale et légale, garantie par les conventions internationales ».
Toutes les actualités du site…
