Quel est l’enjeu de cette audience à la Cour de cassation ?
C’est un événement très important, et la décision qui en résultera le sera encore plus. Cela montrera si la France a vraiment la volonté de poursuivre les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis hors de ses frontières… ou pas. Cette décision ne concerne pas seulement les deux affaires qui sont soumises à la Cour de cassation ce jour-là, ni même toutes les affaires syriennes entre les mains de la justice française, mais déterminera l’engagement de la France à poursuivre tous les crimes de cette nature, qu’elle a exprimé le nombreuses reprises.
Jusqu’à présent, selon vous, la France en a-t-elle assez fait dans ce domaine ?
Non. Il y a eu beaucoup de déclarations d’intentions, de bonnes volontés affichées, mais peu d’actions concrètes. Pire, depuis l’arrêt du 24 novembre 2021 de la chambre criminelle de la Cour de cassation, la menace existe que toutes les portes se ferment pour ce type de procédure, et que même les simples déclarations d’intention soient interdites. Pourtant, il s’agit de lutter contre l’impunité des auteurs de crimes de guerre, en Syrie, en Libye, en Ukraine, partout ! Nous verrons avec cette décision si la France se contente de grands principes en matière de droits de l’homme ou si elle les met en pratique.
Il y aurait 80 fichiers de personnalités syriennes instruites. Combien pourraient déboucher sur un procès selon vous ?
Beaucoup devraient. Comme Majdi Nema (l’ancien porte-parole du groupe islamiste Jaych al-Islam, qui a obtenu un visa étudiant en 2019 – NDLR), de très dangereux militants soupçonnés de crimes de guerre sont arrivés en France ou plus largement en Europe. Pour les poursuivre, il faudrait modifier la loi d’août 2010 qui a adapté la compétence universelle au droit français. Car ce texte, en multipliant les conditions (résidence habituelle en France du prévenu, double incrimination…), imposait une application très restrictive de ce dispositif, qui du coup ne fonctionne pas. C’est grave, car il ne s’agit pas seulement des victimes syriennes, mais aussi de la sécurité de la population française.
Avez-vous bon espoir que cette audience de vendredi lèvera ces obstacles à l’application de la compétence universelle en France ?
Je serai à la Cour de cassation ce vendredi et nous attendrons avec impatience sa décision, attendue dans plusieurs semaines. Je suis optimiste quant à la volonté de cette juridiction de changer les choses. Car l’interprétation actuelle du droit français offre une forme d’impunité à ces criminels de guerre. Cela ne peut plus durer.
Vous avez été arrêté arbitrairement en Syrie, torturé, détenu entre 2012 et 2015, avant d’être libéré, sous la pression internationale. Est-ce cela qui explique votre combat aujourd’hui ?
Seulement en partie. Je me bats aussi pour la sécurité de mes enfants, qui vivent en…
