Dans une affaire d’abus d’autorité qui a suscité de vives réactions, le Port Autonome de Douala a récemment subi une défaite humiliante devant les Chambres réunies de la Cour suprême. Cette instance juridictionnelle, composée du président de la Chambre judiciaire, du président de la Chambre administrative de la Cour suprême et du président de la Cour des Comptes, a déclaré la requête de la société Cana Bois recevable et fondée. Cette décision marque une victoire significative pour Cana Bois et souligne les pratiques abusives de Cyrus Ngo’o, le directeur général du Port Autonome de Douala.
L’affaire remonte à plusieurs années, lorsque la Société Cana Bois a pris un bail auprès du Port Autonome de Douala dans l’espace portuaire et a régulièrement versé ses loyers. Cependant, en 2018, le Pad a imposé des factures excessives, atteignant près de 300% des gains générés par le port, ce qui a été perçu comme du racket par les locataires. En 2019, Cyrus Ngo’o a tenté d’augmenter à nouveau le loyer des entrepôts sur le site portuaire, profitant d’un décret présidentiel portant réorganisation du Pad. Malgré les pressions exercées par le Pad, Cana Bois a refusé de se soumettre à cette augmentation de loyer jugée injuste.
En réponse, le Port Autonome de Douala a scellé les installations de Cana Bois sans préavis, puis a notifié la société d’une mise en demeure pour défaut de paiement de la redevance domaniale. Face à ces actions illégales, Nassar Bou Hadir, le patron de Cana Bois, a décidé de porter plainte pour abus de fonction de la part de Cyrus Ngo’o. Cependant, ce dernier ne s’est pas présenté au tribunal, ce qui a conduit à sa condamnation.
La société Cana Bois a ensuite saisi le Tribunal administratif de Douala afin de demander la levée des scellés apposés dans ses entrepôts. Malheureusement, le Tribunal administratif de Douala s’est déclaré « incompétent » pour statuer sur l’affaire, tout comme la Cour d’appel du Littoral où Cana Bois avait fait appel. Dans l’espoir de trouver une solution, la société a décidé de saisir la Cour suprême.
Après avoir examiné attentivement les pièces versées dans les dossiers, les juges des Chambres réunies de la Cour suprême ont déclaré la requête de Cana Bois « recevable » et « fondée ». Ils ont également déclaré le Tribunal administratif du Littoral compétent pour statuer sur l’affaire. Cette décision de la Cour suprême marque une victoire significative pour Cana Bois et une humiliation pour le Port Autonome de Douala.
« Cette affaire met en évidence les pratiques abusives de Cyrus Ngo’o et démontre que l’autorité ne peut être utilisée de manière arbitraire. En défendant ses droits et en se battant contre cette injustice, Cana Bois a obtenu une victoire juridique importante, rétablissant ainsi l’équilibre et la justice dans cette affaire. Il est essentiel de souligner que cette affaire illustre également le besoin de protéger les intérêts des entreprises contre les abus de pouvoir« , commente une source proche du dossier.
