Les avocats de défense des intérêts du 1er vice-président du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun ainsi que ses codétenus condamnés dans le cadre de l’insurrection survenue l’année dernière à la prison centrale de Kondengui, ont déploré les dérives judiciaires dont sont victimes leurs clients qui attendent toujours d’être jugés à la Cour d’appel du Centre.
Le 12 juin 2020, le collectif des avocats «Sylvain Souop» constitués pour la défense des intérêts du vice-président du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC], Mamadou Mota et les 159 autres personnes condamnées dans le cadre des émeutes du 22 juillet 2019 enregistrées à la prison centrale de Yaoundé Kondengui, a exprimé au cours d’une conférence de presse son ras-le-bol. Ils dénoncent les violations de droits de la défense et le traitement inhumain infligé à leurs clients.
Dans une déclaration de presse publiée au terme de la rencontre, les avocats ont informé l’opinion des raisons qui ont poussé la défense à saisir la Cour d’appel du Centre. Il s’agit de la jonction de l’ensemble des procédures arbitrairement et illégalement créées devant les juges du TIP d’Ekounou, la modification de la composition de la Cour pour la rendre bilingue et surtout que l’affaire soit jugée au «ours d’une audience spéciale.
Dans la suite de leur communiqué, ils ont condamné le fait que le pouvoir judiciaire se serve de la détention provisoire comme une sanction pénale. En ce sens que les délais raisonnables de jugement ne sont pas respectés, les affaires connaissant ainsi des renvois continuels. Toute chose qui a pour conséquence regrettable de maintenir indéfiniment les mis en cause en prison. Ce qui est, d’après eux, une atteinte flagrante des droits fondamentaux de l’homme.
A cette dérive, s’ajoute, selon les avocats, l’indifférence manifeste de la justice par rapport au sort carcéral de ces personnes exposées à la propagation dans les locaux de la prison centrale de Kodengui, du corona virus. D’ailleurs, ils soulignent à ce sujet que leurs clients ne sont pas extraits pour comparaître aux audiences à la demande de l’avocat général de la Cour d’appel du Centre qui a déclaré lors de la dernière audience «je le dis et je l’assume, je ne veux pas mourir du Covid 19», alors qu’il se trouvait dans une salle d’audience avec plus d’une centaine de personnes pour près de 65 affaires programmées. Pour la défense, les mesures de distanciation invoquées au parquet ne sauraient être admises comme motifs réels de non extraction de Mamadou Mota et autres, ni justifier des reports incessants et répétitifs d’audience dans leur dossier.
Par ailleurs, les avocats soulèvent comme autre grief contre la justice, des arrêts prononcés uniquement en français dans l’affaire des demandes de mise en liberté formulées auprès de la Cour d’appel, alors que la loi du 24 décembre relative à la promotion ries langues officielles, avait été promulguée. Il en de même de l’arrêt ordonnant la jonction des six procédures en une seule qui a été prononcé en l’unique langue française parlée des juges composant la Cour.
Pour les hommes en robe noire, rien ne permet d’expliquer pourquoi, en violation de leurs droits linguistiques, des dizaines de mis en cause ne s’exprimant rien qu’en anglais ont été auditionnés au cours (tes enquêtes en français, puis jugés et condamnés en français par des magistrats qui ne parlaient pas l’anglais. Le collectif note enfin que leurs clients ont été interpellés et poursuivis à cause de ce qu’ils sont «Anglophones» pour les uns «militants du MRC» pour les autres et non au sujet des actes qu’ils auraient posés et qui leur seraient imputables, comme l’exigent les principes de procédure pénale. Des préoccupations que Kalara avait déjà soulevées dans son édition n° 340 du 8 juin 2020.
En rappel les faits de l’affaire remontent au 22 juillet 2019, lorsque des incidents baptisés «émeutes de la prison centrale de Kondengui» éclatent. Interpellés par les éléments (tes forces de l’ordre, Mamadou Mota ainsi que les autres, sont inculpés, puis poursuivis devant le TPI de de Yaoundé Ekounou pour rébellion en groupe, tentative d’évasion en coaction et destruction en coaction. Alors qu’il était dit qu’ils avaient agi ensemble, le parquet les a séparés en plusieurs groupes de 50 environ et les a fait juger par 6 juges au cours de procès différents.
Source: Kalara
