Le représentant au parquet a écarté l’infraction de faux en écritures publiques et authentiques imputée par la Délégation générale à la sûreté nationale à trois de ses fonctionnaires. Il a laissé à l’appréciation du tribunal, les faits de corruption qui leur étaient également reprochés. L’affaire suscite quelques curiosités.
Ils sont souvent rares dans nos tribunaux, les cas dans lesquels le représentant du parquet écarte les charges retenues contre un mis en cause et demande sa relaxe. Et pourtant, c’est ce qui passe dans l’affaire qui oppose la Délégation générale(DGSN) à la Sûreté nationale à ses fonctionnaires Martial Ayolo Ayolo, Alexandre, Mesoa Akoa et Eric Eboundane, l’administrateur chargé du contrôle de la régularité et de la validation des dossiers des passeports avant d’être soumis au visa du Délégué général à la sûreté nationale.
Ils sont poursuivis devant le Tribunal de grande instance du Mfoundi pour les faits de coaction de faux en écritures publiques et authentiques et corruption. L’affaire remonte au mois de janvier 2015 lorsque les trois fonctionnaires sont accusés d’avoir établi au Cameroun un passeport en contrepartie de la somme de 400 mille à Samuel Bata Bawata Penda alors qu’il était en Espagne.
La DGSN estime que ses fonctionnaires n’ont pas respecté le circuit normal d’établissement de cette pièce pendant ils ont perçu une somme largement au-dessus des frais pratiqués pour l’obtention d’un passeport au Cameroun. Des faits que les accusés ont toujours nié pendant l’information judiciaire ainsi que lors des débats. De fait, cette affaire qui est revenue le 29 mai 2020 s’acheminait déjà vers son terme lorsque la DGSN, qui était absente aux débats, a demandé au tribunal la suspension de la procédure dans le but de donner sa version des faits au centre du procès.
Ce jour-là, l’officier de police principal Wilfried Andjongo, le représentant de la délégation générale, a expliqué que le passeport qui a été délivré à Samuel Bata Bawata Penda au Cameroun en janvier 2015 alors qu’il résidait en Espagne pose problème. D’abord, il n’apparaît nulle part que le bénéficiaire du passeport a déposé une demande normale d’obtention de ladite pièce que ce soit dans les services spécialises dans son pays d’accueil ou au Cameroun où le passeport litigieux a été délivré.
Ensuite, le dossier a été traité en 2 heures en suivant un circuit illicite. Le policier a affirmé que même lorsqu’il s’agit d’un passeport en procédure d’urgence qui se fait pour des cas bien précis sur appréciation et autorisation du seul délégué général à la sûreté nationale, les six étapes prescrites par la règlementation sont respectées.
Wilfried Andjongo relève comme autres griefs, le fait que la pièce querellée a pour lieu d’établissement la ville de Whasington aux Etats-Unis, porte des cartes photos de Samuel Bata Bawata Penda faites en dehors des services de la (DGSN), avant de noter que le passeport en question n’est pas passé par la direction de la police des frontières, comme l’exige la règlementation en vigueur. Pour lui, l’infraction de corruption intervient dès lors que les accusés ont perçu le montant de 400 mille francs pour rendre service.
Curiosités de l’affaire
Poursuivant son exposé, M. Andjongo explique que tout commence en décembre 2014 avec l’expiration du passeport de Samuel Bata Bawata Penda, le fils de Mme Moukouri, qui résidait à l’époque des faits en Espagne. Sa génitrice qui est au Cameroun prend sur elle de lui renouveler ce document et en parle à une amie qui saisit Martial Ayolo Ayolo, fonctionnaire de la Dgsn. Ce dernier exige à la dame un dossier du concerné et la somme de 400 mille francs.
Les pièces exigées et la somme de 350 mille francs lui seront confiées. Alexandre Mesoa Akoa et Eric Eboundane, qui auraient reçu respectivement 250 mille et 25 mille francs de cet argent, sont mis à contribution pour la confection du passeport qui sera délivré deux heures après aux bénéficiaires. Martial Ayolo Ayolo reçoit le reliquat de 50 mille francs. Seulement deux jours plus tard, le pot-aux-roses sera découvert. Interpellés, les accusés sont passés aux aveux complets avant de nier les faits devant le juge d’instruction, confie M. Andjongo.
Pour le représentant du parquet, il est difficile de démontrer l’infraction de coaction de faux imputée aux accusés qui n’ont pas agi de manière concertée pour la commission des faits qui leur sont reprochés. Le magistrat du parquet estime que ces derniers avaient en esprit d’aider Samuel Bata Bawata Penda qui était en difficulté.
«Après l’exploitation du dossier, je pense que les mis en cause n’ont pas agi avec l’intention de faire le mal. Les photos sont celles du concerné, il en est de même des éléments de filiation. Le support du passeport est authentique ainsi que le visa du délégué général à la sûreté nationale. Comment parler de faux dans un tel document», s’est-il demandé ? Pour lui, le non-respect des procédures fait l’objet des sanctions disciplinaires.
S’agissant des laits de corruption, le ministère public a reconnu que les cas comme ceux -ci, sont récurrents dans l’administration de la police et dans bien d’autres au Cameroun. La question qu’il faut se poser, d’après lui, est de savoir les conditions dans lesquelles, ces faits sont survenus. Il demande au tribunal d’apprécier au moment de la décision s’il s’agissait d’une action humanitaire ou d’un acte de corruption. L’affaire a été renvoyée au 5 juin prochain pour la suite des débats.
Source: Kalara
