L’intervention de la force publique obéit à un plan national de maintien de l’ordre. Le but : concilier liberté d’expression et respect de l’ordre public.
« Ils nous ont gazés, nous n’avions rien fait ! ». De nombreux manifestants opposés à la réforme des retraites dénoncent, à Toulouse comme dans les grandes villes, l’usage « abusif » des bombes lacrymogènes par les forces de l’ordre. En France, l’intervention de la police et des gendarmes obéit au plan national de maintien de l’ordre. Un ensemble de règles et codes définis qui régissent le cadre de l’action policière au cœur d’une manifestation. Un appareil qui doit concilier liberté d’expression et de manifestation et respect de l’ordre public. Voici les différentes étapes d’un événement autorisé. De la déclaration en préfecture à la dispersion de la foule.
Avant la manifestation
Les syndicats chargés d’encadrer le cortège envoient un déclaration précise (jour, horaires) à la préfecture pour annoncer l’événement. Un accord est conclu avec les autorités pour délimiter le périmètre et définir le tracé. La préfecture adapte le dispositif de sécurité en fonction de l’importance de la manifestation, des risques de débordements et du nombre de manifestants attendus.
Ce sont généralement la police Informations territoriales qui estiment, à l’avance, le nombre de ces manifestants. LE forces mobiles, (CRS et escadrons de gendarmerie mobile) constituent l’essentiel du contingent des forces de l’ordre présents à ces rassemblements. Les policiers et gendarmes sont équipés dearmes intermédiaires telles que les lanceurs de balles de défense dont l’utilisation reste très réglementée. Ils ont grenades de désencerclement et de cartouches de gaz lacrymogène pour disperser la foule. Un canon à eau peut également être utilisé.
Le jour de la manifestation
En collaboration avec les syndicats, la police sécurise le cortège. Les motards ouvrent le parcours et connaissent le parcours emprunté. UN premier décompte est effectuée par la police au départ du cortège. C’est à partir d’un poste de commandement, généralement situé au cœur d’un commissariat, que les principales décisions sont prises par le directeur départemental de la sécurité publique (DDSP) sous l’autorité du préfet chargé de la protection des personnes et des biens. .
Pourquoi la police peut-elle intervenir alors que la manifestation n’est pas terminée ?
En France, la 10e journée de mobilisation contre la réforme des retraites du mardi 28 mars a été marqué par de nombreux incidents. A l’origine de ces affrontements, la présence en tête des cortèges d’éléments identifiés comme « disjoncteurs potentiels » par les forces de l’ordre qui ont subi des projectiles.
L’article R211-13 du code de la sécurité intérieure dispose : « L’usage de la force par les représentants de la force…
