C’est une décision « historique » pour les ONG: l’Etat français a été condamné à réparer d’ici à un an un « préjudice écologique » lié à l’utilisation massive des pesticides dans l’agriculture. Celle-ci est accusée de causer un effondrement de la biodiversité.
Dans une décision très attendue rendue jeudi dans le dossier dit « Justice pour le vivant », le tribunal administratif de Paris a donné à l’Etat jusqu’au 30 juin 2024 au plus tard pour mieux respecter ses trajectoires de baisse de l’utilisation des pesticides et protéger les eaux.
« L’Etat a commis deux fautes, en méconnaissant d’une part les objectifs qu’il s’était fixés en matière de réduction de l’usage de produits phytopharmaceutiques et, d’autre part, l’obligation de protection des eaux souterraines », estime le tribunal, saisi par plusieurs ONG. « Le préjudice écologique présente un lien direct et certain avec ces fautes », estime-t-il.
Echecs des plans successifs
Le tribunal « enjoint au gouvernement de prendre toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique, prévenir l’aggravation des dommages en rétablissant la cohérence du rythme de diminution de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques avec la trajectoire prévue par les plans Ecophyto et de nature à restaurer et protéger les eaux souterraines contre les incidences des produits phytopharmaceutiques ».
Depuis le Grenelle de l’environnement fin 2007, qui avait fixé un objectif de réduction de 50% de l’usage des pesticides de synthèse en 10 ans, les deux plans successifs mis en oeuvre, Ecophyto 1 et 2, ont en effet abouti à des échecs.
L’Etat avait fait valoir que ces plans avaient « une valeur programmatique et ne sauraient avoir une portée contraignante ». Mais lors d’une audience début juin, la rapporteure publique avait au contraire estimé que le législateur avait « entendu donner une portée normative au plan Ecophyto ».
« Première étape »
Cinq ONG de défense de l’environnement (Pollinis, Notre Affaire à tous, l’Association nationale de protection des eaux et rivières, Biodiversité sous nos pieds et ASPAS) avaient déposé le recours.
« L’Etat est enfin reconnu coupable de l’effondrement de la biodiversité », ont salué jeudi les associations dans un communiqué commun. « Il s’agit d’une première étape indispensable pour enrayer l’extinction en cours », selon elles.
« On considère que c’est une vraie victoire, une décision historique », a…
