Et si on vous parlait d’un moyen de s’assurer que les personnes dans le besoin reçoivent une couverture sociale adéquate même lorsqu’elles ne cotisent pas suffisamment au système ?
Sur le papier, ça a l’air bien. Faire en sorte que l’État-providence des membres de l’UE atteigne tout le monde, des enfants et des jeunes aux femmes et aux personnes âgées, en particulier dans la perspective d’un avenir qui sera affecté par des changements démographiques tels que le vieillissement de la population.
Mais d’où viendra l’argent pour le couvrir ?
Le groupe de haut niveau (HLG) de la Commission européenne, une équipe de 11 membres mise en place pour élaborer des propositions de réforme aux niveaux national et européen, a recueilli quelques réflexions sur la manière d’obtenir les fonds par la fiscalité.
Les propositions vont de l’augmentation des impôts sur les sociétés à d’autres suggestions où elle n’a pas de compétence (c’est-à-dire l’impôt sur le revenu des personnes physiques, où elles incluent l’imposition des expatriés pendant plusieurs années après avoir quitté l’UE, ou la suppression des régimes préférentiels pour les contribuables à revenu élevé).
Les propositions ne sont pas nouvelles, a expliqué Chiara Pitaturo, experte en fiscalité européenne d’Oxfam, à EUobserver. Cependant, ils adoptent l’idée de rendre le système fiscal plus progressif, plutôt que d’imposer plus d’impôts aux gens ordinaires.
Comment? En repensant la composition fiscale existante.
Pour des acteurs comme Oxfam EU, une « rupture drastique avec des décennies de réductions d’impôts pour les riches et les entreprises » sera nécessaire pour réduire les inégalités et parvenir à une protection sociale pour tous. D’autres, comme BusinessEurope, représentant les entreprises de l’UE, s’inquiètent de la façon dont ces propositions pourraient saper la compétitivité du bloc.
Voici un résumé de la feuille de route proposée.
Taxer les riches ?
Jusqu’à présent, les cotisations sociales sont prélevées sur les salaires, mais que se passerait-il si elles étaient financées par la fiscalité générale ?
D’où la proposition du rapport. La couverture de tous les travailleurs par un système contributif unitaire et, le cas échéant, y compris le revenu minimum ou les services sociaux généraux, une imposition générale combleraient les lacunes.
Concernant l’imposition des revenus des personnes physiques, le HLG propose deux voies de réforme : élargir l’assiette fiscale ou la rendre plus progressive.
Qu’est-ce que cela signifie? Le premier réduirait ou limiterait le nombre actuel d’exonérations fiscales. Par exemple, en ramenant dans la fiscalité des particuliers (avec une fiscalité plus élevée) les revenus du capital – issus des investissements en bourse, ou des bénéfices que l’on peut tirer de sa propre entreprise – par exemple.
D’autre part, rendre…
