Intelligence artificielle (IA), droit voisin et place des jeunes dans les rédactions ont été au centre des débats mardi du 4e Forum des médias romands (FMR). Sur le droit voisin, les éditeurs ont été invités à modérer leurs espoirs quant au montant de la rémunération.
La centaine de représentants de la presse écrite, en ligne et audiovisuelle réunis au Musée olympique à Lausanne ont notamment pu entendre les explications de Catherine Chammartin, directrice de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI), qui pilote le projet de droit voisin en Suisse.
Fin mai, le gouvernement a présenté un projet de révision du droit d’auteur qui vise à faire payer les grandes plateformes pour les courts extraits d’articles visibles dans les listes de résultats (« snippets » en anglais). La consultation à ce sujet vient de s’achever. Et les résultats sont « controversés », a admis Catherine Chammartin.
Alors qu’une étude d’impact mandatée par l’IPI n’a pas conclu à une défaillance du marché et préconise d’attendre, le Conseil fédéral veut aller de l’avant, car « il vaut mieux « prévenir que réparer », selon les termes de la directrice de l’IPI.
« Personnellement, je n’y crois pas »
La juriste a souligné que la Suisse a choisi une autre voie que l’Union européenne. Le projet du Conseil fédéral mise en effet sur une solution collective qui permettrait à l’ensemble des médias de recevoir une contribution, y compris les plus petits. En Allemagne ou en France, ces derniers ont dû concéder des licences gratuites aux plateformes, pour éviter d’être « déréférencés » par ces dernières.
Catherine Chammartin ne partage ainsi pas les craintes de l’association des Médias d’Avenir (AMA), une coalition de 27 petites entreprises de presse indépendantes, qui estime que les grands médias profiteront de manière disproportionnée du droit voisin. « La voie de la gestion collective est meilleure pour un petit pays comme la Suisse, car cela donne davantage de pouvoir de négociation », a souligné la directrice de l’IPI.
Mme Chammartin a par ailleurs indiqué qu’il n’était pas encore possible d’articuler un montant que les médias pourraient recevoir. Elle a relevé le grand écart entre le calcul de l’étude d’impact demandée par l’IPI (entre 2 et 46 millions de francs) et la somme espérée par les éditeurs (154 millions).
« Personnellement, je n’y crois pas, mais je vous le souhaite », a…
