Le gouvernement cherche un sujet consensuel pour tourner la page sur la réforme des retraites… Est-ce en publiant ce type d’annonce qu’Elisabeth Borne cherchait à boucler sa « feuille de route » pour les cent jours à venir ? On pourrait le penser, à la lecture de l’ordre du jour du Conseil des ministres, qui prévoit pour ce mercredi la présentation du projet de loi visant à « Sécuriser et réguler l’espace numérique ». Un texte « inspiré par le travail parlementaire transpartisan », a souligné le ministre délégué à la Transition numérique, Jean-Noël Barrot, dans le JDD. Décryptage en trois points d’une loi attendue avant l’été au Sénat, et à la rentrée à l’Assemblée nationale.
Limiter l’accès des mineurs à la pornographie
La dernière loi en la matière n’a pas trois ans, mais du propre aveu du gouvernement, elle n’est pas appliquée. Depuis juillet 2020, les sites pornographiques ne doivent plus se contenter d’une simple déclaration des internautes attestant de leur majorité, mais mettre en place une véritable vérification de l’âge de leurs utilisateurs. Une obligation qui a fait pschitt, entraînant des poursuites judiciaires contre cinq géants du secteur, dont Pornhub ou Xvideos, dont l’issue devrait être connue le 7 juillet.
Le projet de loi propose de donner à Arcom, le gendarme français de l’audiovisuel et du numérique, le pouvoir de bloquer les sites qui n’appliquent pas cette vérification d’âge, sans attendre une décision de justice. « C’est une mesure que nous réclamons et qui va dans le bon sens… si nous renforçons significativement les moyens d’Arcom », réagit la sénatrice (PCF) Laurence Cohen, co-rédactrice en chef du rapport « Le porno, l’enfer du décor » (septembre 2022).
Invités par Jean-Noël Barrot à la présentation de son projet de loi, les quatre sénateurs signataires de cette enquête détaillée ne prêteront pas main forte au gouvernement dans son opération de communication. » Nous saluons la volonté d’avancer sur le sujet, mais nous avons besoin d’actions concrètes et d’ambition. J’ai bien peur que ce texte en manque un peu. » ajoute Laurence Cohen.
Membre du bureau national de la Ligue des droits de l’homme (LDH), en charge des technologies de l’information et de la communication (TIC), Maryse Artiguelong juge cette volonté d’empêcher l’accès des adolescents aux sites pornographiques et s’inquiète de ce nouveau pouvoir accordé à Arcom, » sans ressources supplémentaires. Pour elle, « c’est le juge, qui est aussi le garant des libertés, qui doit trancher ce type de litige ».
Contre les arnaques en ligne, une arme magique
Soucieux de mettre en avant des mesures qui répondent aux problèmes « quotidiens » des Français, le gouvernement entend proposer un filtre anti-anarque, qui se déclencherait dès qu’un internaute visite un site malveillant. « Qui n’a jamais…
