Un avocat demande que l’arrêt des poursuites autorisés en faveur de l’ex-ministre et un homme d’affaires belge soit élargi à tous leurs coaccusés. L’accusation divisée sur la question.
M. Basile Atangana Kouna n’est encore au bout du tunnel 25 jours après les réquisitions du parquet ayant demandé au Tribunal criminel spécial (TCS) de prendre acte de l’arrêt des poursuites en faveur de l’ancien ministre et de l’un de ses coaccusés, le Belge Yves-Michel Massart, les juges ont rendu leur décision dans ce sens, sans autre précision. C’était au cours de l’audience du 30 juin 2020.
Mais cette décision n’est pas passée comme une lettre à la poste. Elle a immédiatement suscité des réactions sur le banc de la défense, certains des compagnons d’infortune de l’ex-ministre dont M. Nama Aloa, présenté comme son cousin, et deux autres accusés déclarés en fuite ayant été. ignorés par l’arrêt des poursuites.
Déjà la veille du verdict, Me Yossa, l’avocat de M. Massart et des trois «lésés» de la décision a fait parvenir au président du TCS une correspondance en rapport avec la décision alors attendue. Peu après le prononcé du verdict, la parole a été donnée à cet avocat pour qu’il dévoile lui-même, le contenu de sa missive…Me Yossa a expliqué qu’il demandait au tribunal d’étendre l’arrêt des poursuites à tous les accusés.
Il explique que M. Massart est renvoyé en jugement pour répondre de l’infraction principale de détournement de la somme de 1,7 milliard de francs, somme qu’il a d’ores et déjà restituée au Trésor publia Ses coaccusés répondent de l’infraction accessoire de complicité. «Nous pensons que cette décision n’est pas indivis. 11 s’agit d’une procédure qui concerne un auteur et ses complices. Si l’auteur principal a remboursé le corps du délit, nous ne savons pas pourquoi on poursuit encore les complices».
11 va lire les dispositions de l’article 10 du texte encadrant la restitution du corps du délits : «lorsque la preuve de la restitution est faite au cabinet du président du Tribunal criminel spécial, celui-ci en dresse procès- verbal mentionnant expressément la demande d’arrêt des poursuites du requérant. La copie dudit procès-verbal et la quittance de versement sont transmises dans un délai de 72 heures au procureur général près le TCS. ce dernier transmet la copie […] assortie de son avis au ministre de la Justice dans le même délai». En application de cette disposition, il a joint à sa requête quittance du reversement des fonds en cause dans les caisses publiques.
Garde des Sceaux
Invité à réagir, le représentant du parquet va explique qu’il découvre à l’instant la requête. «Vous êtes sans ignorer que le ministère public est un corps hiérarchisé qui reçoit des instructions du Garde des Sceaux. C’est pourquoi je sollicite une suspension d’audience afin de me référer au ministère public dont je ne suis que le représentant», va dire le magistrat du parquet.
Me Joseph Djabou, l’avocat du ministère des Finances, partie civile dans le procès, va relever que c’est Me Yossa qui est le signataire de la requête introduite en avril 2018, et qui ne portaient que les noms des deux bénéficiaires. Avant de préciser qu’en dehors de M. Massart, les autres accusés répondent plutôt des faits de la complicité supposée de violation du Code des marchés publics et prise d’intérêt dans un acte pour cet avocat. «Il sera difficile, voire impossible d’accéder à cette demande.» Me Oyie, l’avocat de la Camwater, a pour sa part réaffirmé, comme lors de la précédente audience, que les hostilités devraient s’arrêter contre tous les accusés sans discrimination, l’argent distrait ayant déjà été restitué.
En reprenant la parole, Me Yossa va préciser que l’information judiciaire démarre autour de l’affaire alors que le juge d’instruction n’avait pas spécifié les charges imputées spécifiquement à tous les inculpés. Lorsque M. Massart et l’ex-ministre «sont interpellés, c’est sous le feu de l’action qu’ils ont entrepris la restitution du corps du délit. «Voilà pourquoi cette demande ne comporte que leurs noms», explique Me Yossa. L’audience reprend le 12 et le 13 août prochain pour que le ministère public prenne ses réquisitions sur la seconde demande en arrêt des poursuites dans l’affaire.
Rappelons que M. Massart qui n’a comparu à aucune audience publique devant le TCS, est accusé d’avoir mis sur pied une société écran dénommée Aspac Cemac Sari en vue de sous-traiter frauduleusement un contrat de 40 milliards de francs conclu entre la Camwater et Aspact International le 21 novembre 2009. Le mécanisme aurait permis de capter la somme de 1,7 milliard de francs. C’est M. Atangana Kouna qui trônait à la tête de la Camwater au moment des faits. La poursuite du procès contre les autres coaccusés du Belge pourrait permettre de savoir sans doute un peu plus sur le montage au centre du procès. Une perspective que certains ne souhaiteraient sans doute pas. Affaire à suivre. Notons que M. Atangana Kouna est concerné par un second procès pour un supposé détournement de 1,2 milliard de francs, et dont l’ouverture des débats est programmé ce 8 juillet.
Source : Kalara
