Le parquet général près le TCS a demandé aux juges de mettre un terme à l’un des deux procès intenté à l’ex-DG de la Camwater. L’argent au cœur du procès avait été restitué par un coaccusé de l’ex-ministre.
Ïl aura fallu attendre un peu plus de deux ans pour que Laurent Esso, le ministre de là Justice, se prononce enfin sur une requête conjointe introduite auprès de lui par l’ex-ministre Basile Atangana Kouna et Jacques Michel Vivianne Jean Massart, un homme d’affaires de nationalité belge. Les deux hommes sollicitaient en effet l’arrêt des poursuites judiciaires engagées contre eux devant le Tribunal criminel (TCS).
Après avoir restitué au Trésor public l’intégralité de la somme d’un peu plus de 1,7 milliard de francs qu’ils sont accusés d’avoir détourné le 9 avril 2018, ils attendaient la réponse du ministre de la justice. Ils souhaitaient se voir appliquer les dispositions encadrant ‘la restitution du corps du délit ». C’est désormais chose faite.
Le 5 juin dernier, c’est un représentant du ministère public qui a porté la nouvelle au tribunal. Quand l’audience démarre, M. David Weshieba va présenter au tribunal une copie d’une correspondance signée de Justine Ngougnou Tchokontieu, le procureur général près le TCS. Il don-net a ensuite lecture intégrale de la teneur du document.
Dans cette correspondance, le procureur général prie la collégialité des juges présidée par Emmanuel Ndjéré, par ailleurs le president de la juridiction, de lui «donner acte» de l’arrêt des poursuites judiciaires engagées contre M. Massart et M. Atangana Kouna sur les infractions respectives de détournement des biens publics et celle de complicité des mêmes faits évalués à la somme de 1,7 milliard de francs. Le haut magistrat précise agir sur instruction du Garde des Sceaux.
Discrimination
Le tribunal a pris les avis des autres parties sur cette réquisition du parquet général. Sans surprise, les avocats de M. Atangana Kouna ont salué l’arrêt des poursuites en faveur de leur client. Les avocats des parties civiles ont aussi approuvé la décision du ministère public, mais ont fait remarquer au tribunal qu’en dehors de l’ex-ministre et M. Massart, trois personnes, Thomas Nama Aloa, Vanessa Yondo Kolko et M. Beilo Oussoumana, sont poursuivies pour les supposées faits de comv
En rappel, M. Atangana Kouna, Jacques Michel .Massart et leurs coaccusés sont accusés d’avoir mis sur pied une «société écran» dénommée Aspac Cemaç Sari en vue de «sous-traiter frauduleusement le contrat commercial d’environ 40 milliards de francs conclu entre la Cam water et Aspac International le 21 novembre 2009».
Ce mécanisme aurait, selon l’accusation, facilité la distraction des fonds au centre de l’affaire. M. Atangana Kouna occupait les fonctions de directeur général (DG) de la Camwater au moment des faits. Il lui également reproché . d’avoir en sa qualité de DG de la Camwater, pris un intérêt dans un acte, notamment en attribuant à la société Trinity Sari un marché de 10 millions de francs relatif à la location des véhicules à Aspac International.
Source: Kalara
