Le greffier en chef du Tribunal de première instance (TPI) de Douala – Bonanjo et un expert-financier ont été désignés séquestres du patrimoine de l’homme d’affaires disparu dans une procédure d’urgence alors qu’un de ses fils avait déjà été nommé administrateur provisoire de la succession plus d’un an plus tôt à la suite d’une longue bataille judiciaire. Un rebondissement querellé par des juristes.
Des magistrats veulent-ils s’immixer de façon durable dans la gestion de la succession de André Sohaing, célèbre homme d’affaires camerounais, dont les ayants droit avaient fini par taire les nombreuses querelles de succession nées de la disparition du patriarche ? C’est ce que bon nombre d’observateurs pensent à la lumière de l’ordonnance judiciaire rendue le 3 juin 2019 par le président du Tribunal de première instance (TPI) de Douala Bonanjo.
Agissant comme juge de l’urgence (référé), le magistrat avait décidé de désigner le greffier en chef de sa juridiction et un expert-financier comme séquestres conjoints des loyers générés par l’important patrimoine immobilier et les actions du défunt dans diverses entreprises. Une ordonnance qui bouleverse le statu quo née d’une précédente décision rendue par le Tribunal de grande instance (TGI) du Wouri après un combat judiciaire à rebondissements.
La décision du juge Elanga Emmanuel, puisqu’il s’agit de lui, fait l’objet d’un recours devant la Cour d’appel du. Littoral. La prochaine audience est prévue le 1er juillet 2020, suite au renvoi prononcé le 5 mai dentier par le président de la Cour d’appel. Dans cette procédure judiciaire, la toute première épouse du disparu et ses deux filles se trouvent opposées au reste de la famille.
Elles estiment que l’administrateur provisoire de la famille désigné en 2018 par le TGI du Wburi ne remplit pas sa mission à leur satisfaction. Ces trois dames ont de ce fait ouvert la brèche à la désignation des séquestres judiciaires étrangers à la famille par le juge Elanga. Une décision qui fait planer le spectre du pillage des biens de la succession au regard de la gestion plus que controversée de certaines grandes successions à travers le même procédé.
André Sohaing avait passé l’arme à gauche le 25 juillet 2015, laissant de supposés ayants droits éplorés, dont de nombreux enfants et conjointes. Dès le lendemain de ses obsèques, des batailles judiciaires de trois types vont s’ouvrir entre ses successeurs putatifs. Une première partie de ces batailles concerne la légalité des unions contractées de son vivant par le défunt et leurs conséquences.
C’est ainsi qu’en janvier 2016, Mme Maliedje Geneviève fait valoir son mariage à l’état-civil avec le disparu sous la forme monogamique. Mariée à M. Sohaing André le 24 mai 1964 à Bayangant sous le régime de la communauté des biens, elle sollicite que le TGI du Wouri ordonne la liquidation de la communauté des biens constituée avec son mari. Elle espère en fait que l’ensemble du patrimoine créé tout au long de leur vie commune qu’elle dit rompue par le décès de l’homme d’affaires soit partagé à parts égales selon les prescriptions du code civil (art. 1441). Elle rencontrera l’opposition d’une autre épouse de M. Sohaing.
Bataille des épouses
Mme Kam Collette, puisqu’il s’agit d’elle, informe le tribunal que la dissolution du mariage entre le disparu et sa première épouse avait été prononcée par le juge depuis 2002. Le jugement avait été confirmé par la Cour d’appel du Littoral et le pourvoi interjeté par Mme Maliedje Geneviève n’avait pas connu d’issue positive. Dans la décision du TGI du Wouri devenue définitive, la justice avait prononcé le divorce entre M. Sohaing et Mme Maliedje «aux torts réciproques des époux».
Elle avait circonscrit la communauté de biens constituée par les deux ex-époux aux seuls biens amassés entre 1964 et 1966, au moment de leur séparation effective. Un notaire, Me Lottin Elise, avait été désigné pour procéder au partage desdits biens à parts égales. Pour Mme Kam Collette, la première épouse Sohaing n’est donc plus concernée par la succession de l’homme d’affaires.
L’une des filles de Maliedje va décider de retourner le même canon contre Mme Kam Collette, mariée elle aussi au défunt homme d’affaires à Bayangam. Il s’agit de Mme Sohaing Chetchung Madeleine épouse Fotso. Elle estime que l’acte de mariage établi entre Les époux Sohaing et Kam a été établi i’e 16 novembre 1965, pendant que l’union du défunt avec sa première épouse sous la forme monogamique frétait pas encore dissoute. C’est donc un mariage frauduleux qu’elle invite le TGI du Wouri à invalider pour sortir la seconde épouse Sohaing de la succession, jusqu’ici, le juge ne s’est pas encore prononcé sur la validité des unions contractées par le défunt patriarche.
La seconde partie des batailles entre les successeurs putatifs de M. Sohaing concerne la désignation d’une administration provisoire pour gérer son héritage en attendant un jugement sur sa liquidation, c’est-à-dire le partage de ses biens entre ses ayants-droits. Sur ce volet, le TGI du Wouri a déjà tranché par un jugement intermédiaire (ADD), en attendant d’examiner en pro fondeur le litige sur le partage des biens proprement dits.
A la suite de différentes requêtes, le tribunal avait ordonné le 12 décembre 2016 «une enquête civile à l’effet d’entendre tous les ayants droits présomptifs de la succession et éventuellement tous les sachant, puis de déterminer la mesure de la succession». Un rapport avait été dressé à l’issue de cette démarche.
Conduite par les juges eux-mêmes, l’enquête révélait que tous les ayants droits étaient acquis à l’idée de désigner une administration provisoire, même si certains préféraient un collège d’administrateurs pendant que d’autres souhaitaient un administrateur unique, afin d’éviter de perpétuer les mésententes et compte tenu de la nature du patrimoine en jeu, une dizaine de sociétés commerciales basées au Cameroun, en France et en Espagne.
En raison de ce dernier argument, le ministère public s’était prononcé pour un administrateur unique. Et malgré les contestations soulevées par certains de ses frères contre M. Sohaing Tayou Olivier, déjà administrateurs de fait de la succession, ce dernier aura la faveur du tribunal.
En fait, lit-on dans la décision rendue le 26 mars 2018, le collège des juges a constaté que «la succession Sohaing est composée essentiellement des sociétés commerciales dont la suivie est incompatibles avec une administration collégiale, synonyme d’handicap». Et, poürsuivent-ils, «de son vivant, Sohaing avait lui-même désigné comme gérant desdites sociétés, et ce depuis 2005, l’un des enfants nommé Sohaing Tayou Olivier, aujourd’hui gérant de fait».
Les juges estiment que M. Sohaing Tayou «présente le meilleur profil pour continuer la mission à lui confiée par son défunt père». En conséquence, les juges déclarent ce dernier «administrateur provisoire de la succession Sohaing André jusqu’à l’issue de la procédure d’hérédité pendante devant le TGI de çéans». Ils décident que M. Sohaing Tayou rendra compte régulièrement de sa gestion aux autres ayants-droit de la succession.
Mésintelligence avérée…
La décision du 26 mars 2818 n’est pas contraire au vœu de Mme Maliedje Geneviève et de ses deux enfants, Sohaing Wandji Thérèse et Sohaing Chetung Madelaine. Le 26 février 2018, Ces dernières s’étaient en effet déclarés favorables à travers les écrits de leur conseil à la désignation «d’un administrateur ou d’un collège d’administrateurs susceptibles de garantir les droits et intérêts de toutes les parties jusqu’au règlement de la succession».
Mais, contre toute attente, les trois dames vont saisir le président du TPI de Douala – Bonanjo d’une requête en référé pour constater que «les loyers générés par les différents immeubles appartenant au défunt Sohaing ainsi que les autres revenus et actions de ses sociétés sont âprement discutés par les cohéritiers et ayants droit présomptifs de ce dernier, outre la mésintelligence avérée entre ceux-ci sur la gestion du patrimoine successoral par le sieur Sohaing Tayou Olivier».
Sur la base de cette requête, le président du TPI va estimer le 3 juin 2019 que «l’application des dispositions de l’article 1961 alinéa 2 du code civil s’impose». Cet article stipule que «La justice peut ordonner le séquestre d’un immeuble ou d’une chose mobilière dont la propriété ou la possession litigieuse entre deux ou plusieurs personnes».
C’est en application de cette disposition qu’il décide de désigner, vu l’urgence selon lui, «le greffier en chef du TPI de céans et Mme Peggy Tazanou, expert financier agréé auprès de la Cour de la Cour d’appel du Littoral […] co-séquestres desdits loyers détenus par les locataires et autres actions de ces sociétés jusqu’à la nomination d’un organe de gestion provisoire unanimement accepté par les parties litigantes et « en attendant l’issue définitive de la procédure en règlement de cette succession».
Par ailleurs, le juge décide explicitement que sa décision est opposable à deux entreprises : la société civile et immobilière Sigs Sari et les Etablissements Sohaing SA. Cette ordonnance va faire un mini-tollé dans les milieux judiciaires de Douala.
En fait, certains enfants Sohaing ont tenté, en vain, d’expliquer au président du TPI de Douala Bonanjo qu’il est incompétent pour connaître de la cause qui lui est soumise en tant que juge des référés, le TGI du Wouri ayant déjà désigné un administrateur provisoire. Pour ces derniers, la superposition des deux décisions est de nature à faire désordre.
«En désignant le greffier en chef du tribunal de première instance de Douala -Bonanjo et une experte financière alors que le TGI du Wouri, juridiction avec plénitude de compétence, avait déjà au préalable désigné un administrateur provisoire, le juge des référés du TPI a outrepassé sa compétence pour des raisons qu’il est aisé d’imaginer. De facto, il a créé un désordre managérial difficile à maîtriser», estime un avocat. Certains cohéritiers de M. Sohaing vont faire appel de cette ordonnance de M. Elanga Emmanuel.
Sur cet aspect du dossier, les ayants droit de M. Sohaing ont rendez-vous avec la justice le 1er juillet prochain. De même, ils poursuivront la procédure en liquidation de la communauté du patriarche le 22 juin prochain, en principe, la dernière audience ayant fait l’objet d’un, renvoi d’office pour cause de férié consécutif à la fin du Ramadan. Il y en a qui redoutent que les vautours profitent de leur mésentente pour picorer dans le patrimoine laissé par leur défunt père.
Source: Kalara
