Une cour d’appel fédérale américaine a écarté mardi l’immunité pénale invoquée par Donald Trump, rouvrant la voie à son procès à Washington pour tentative d’inverser illégalement les résultats de l’élection de 2020.
Visé par quatre inculpations pénales distinctes, le grand favori des primaires républicaines pour l’élection présidentielle de novembre cherche par ses multiples recours à passer en jugement le plus tard possible, en tout cas après le scrutin.
L’ex-président a qualifié mardi la décision de « jugement destructeur pour le pays » et annoncé son intention d’en faire appel.
« En fin de compte, la position de l’ancien président Trump provoquerait l’effondrement de notre système de séparation des pouvoirs en mettant le président hors d’atteinte de l’ensemble des trois pouvoirs », exécutif, législatif et judiciaire, écrivent les trois juges de la cour d’appel dans leur décision unanime.
« Nous ne pouvons pas accepter que la fonction présidentielle place ses anciens détenteurs au-dessus de la loi à tout jamais », ajoutent-elles, confirmant la décision prononcée en décembre par la juge qui dirigera les débats au procès, Tanya Chutkan.
« Pour les besoins de ce dossier pénal, l’ancien président Trump est devenu le citoyen Trump, avec les mêmes protections que n’importe quel autre prévenu. Mais toute immunité relevant du pouvoir exécutif, qui aurait pu le protéger lorsqu’il était président en exercice, ne le protège plus contre ces poursuites », précisent-elles.
La décision deviendra exécutoire à partir du 12 février, sauf en cas de recours devant la Cour suprême. Tous les actes de procédure dans ce dossier ont été suspendus en raison de l’appel, conduisant la juge Chutkan à annoncer le 2 février le report à une date à déterminer du procès, initialement prévu à partir du 4 mars.
« Jouer la montre »
Par ses recours, Donald Trump « va tenter de jouer la montre aussi longtemps que possible », explique à l’AFP Steven Schwinn, professeur de droit constitutionnel à l’Université de l’Illinois.
S’il était de nouveau élu, il pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l’arrêt des poursuites fédérales à son encontre.
Une audience potentiellement capitale sur l’élection présidentielle de novembre se tiendra d’ailleurs jeudi à la Cour suprême, saisie du recours de Donald Trump contre une décision de la justice du Colorado le déclarant inéligible en raison de son rôle lors de l’assaut…
