Mais depuis quelques jours, la préfecture de police demande à passer par son propre formulaire de candidature.
Un citoyen peut visionner des images de vidéosurveillance le concernant. Ce droit méconnu nécessite pourtant un certain nombre de démarches que le journaliste indépendant David Libeau a voulu faciliter. Avec son site Camerci.fr, elle regroupe les caméras de la préfecture de police de Paris.
Créé le 25 février, en un seul week-end, le site répertorie actuellement 1 300 caméras. L’outil vise à faciliter la demande d’accès aux images. Ainsi sur la carte, l’utilisateur précise sa position, reçoit les coordonnées des caméras les plus proches et peut générer automatiquement un email standard de demande d’accès auprès de la préfecture.
Cette pratique est conforme à la loi, plus précisément à l’article L253-5 du code de la sécurité intérieure : « Toute personne intéressée peut contacter le responsable d’un système de vidéoprotection afin d’obtenir l’accès aux enregistrements qui la concernent. […]. Cet accès est de droit ».
Si la demande est acceptée, le demandeur peut prendre rendez-vous et présenter une copie d’une pièce d’identité. Un journaliste de Libérer a pu regarder 15 minutes de deux vidéos au poste de police.
Quelques limites
Sauf que la préfecture n’accepte plus les demandes via le site de David Libeau depuis la semaine dernière et impose de passer par son propre formulaire, une procédure plus longue et fastidieuse : « motif de la demande, si poursuites judiciaires engagées, copie de carte d’identité », énumère David Libeau avec Libérer.
Il a également annoncé avoir saisi la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) le 3 mars pour « faire respecter nos droits ».
Cependant, l’avocat numérique Alexandre Archambault a interpellé David Libeau sur Twitter.
Elle précise que ce droit ne peut être exercé à condition que la personne présente un motif précis et valable et que tout abus puisse donner lieu à des refus voire à des amendes.
Les débats autour de la vidéosurveillance s’agitent en France à l’approche des Jeux olympiques de 2024. La CNIL a indiqué s’opposer à la reconnaissance faciale dans les systèmes de vidéosurveillance des JO. De son côté, le Sénat a adopté, le 24 janvier, le projet de loi incluant l’utilisation d’algorithmes dans les systèmes.
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