Trois ONG environnementales ont annoncé jeudi qu’elles intenteraient une action en justice contre BNP Paribas, première banque européenne, pour sa « contribution significative » au réchauffement climatique, après l’avoir mise en demeure le 26 octobre.
« C’est désormais officiel, BNP Paribas devra répondre devant la justice de sa responsabilité dans la crise climatique ». Trois associations, dans un communiqué commun rendu public jeudi 23 février, accusent la banque d’avoir comme clientes des entreprises du secteur pétrolier et gazier.
Oxfam France, Les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous ont annoncé jeudi leur intention d’intenter une action en justice contre BNP Paribas pour son soutien financier à de nouveaux projets d’énergies fossiles. Ils avaient déjà mis en demeure la banque française en octobre dernier, l’accusant de soutenir « activement et massivement certains des groupes les plus agressifs dans l’expansion pétrolière et gazière ».
Fin janvier, BNP Paribas s’est engagé à ramener l’encours de financement de l’extraction et de la production de pétrole à moins d’un milliard d’euros d’ici 2030, soit une baisse de plus de 80% par rapport à l’année précédente. encours de 5 milliards d’euros.
Mais ces engagements ont été jugés insuffisants par les trois ONG qui ont décidé de saisir la banque devant le tribunal de Paris. Le procès est le premier au monde à viser une banque commerciale pour ses activités dans le secteur pétrolier et gazier, ont indiqué les ONG.
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Contentieux plutôt que dialogue
« Les ONG empruntent la voie du contentieux plutôt que la voie du dialogue, ce que nous regrettons », a déclaré BNP Paribas à Reuters, qui assure que sa sortie des énergies fossiles « est largement enclenchée ».
Comme lors de la mise en demeure, l’angle d’attaque des ONG devant le tribunal judiciaire de Paris porte sur un éventuel manquement au « devoir de vigilance » – un motif déjà utilisé par exemple contre TotalEnergies, mais pour la première fois contre une banque.
En pratique, un huissier doit se présenter le matin au siège de BNP Paribas afin de délivrer l’assignation en bonne et due forme, précise François de Cambiaire, avocat associé au cabinet de Seattle et conseil d’associations.
💥 RUPTURE – Nous poursuivons officiellement BNP Paribas, la banque la plus polluante de France ! Pour la première fois, une banque devra aller devant le juge pour répondre de sa contribution au changement climatique ! 🧶
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— L’Affaire BNP (@AffaireBNP) 23 février 2023
« Face à sa contribution importante au changement climatique, les associations demandent à BNP Paribas de mettre fin à son soutien financier aux nouveaux projets d’énergies fossiles et d’adopter un plan de sortie du…
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