Ancienne contrôleure générale des lieux de privation de liberté, la présidente de l’Unicef France, Adeline Hazan, alerte, avec une trentaine d’associations et d’ONG, sur le sort réservé aux mineurs non accompagnés (MNA). Et fait de nombreuses propositions pour « (il) s’améliore ».
Quelles sont les principales mesures à prendre pour assurer le respect des droits des mineurs non accompagnés ?
Nous formulons 90 propositions pour une meilleure protection de ces enfants, car la prise en charge des mineurs non accompagnés est très variable d’un département à l’autre. Aujourd’hui, si un mineur français se présente à l’aide sociale à l’enfance (ASE), il est immédiatement pris en charge. S’il s’agit d’un mineur étranger, certains services le soupçonnent parfois de mentir. Nous voulons mettre fin à cette discrimination. Selon les chiffres des associations, 50 à 60% de ces mineurs étrangers sont refusés, lorsqu’ils se présentent, alors que pour 50 à 80% d’entre eux les juges pour enfants reconnaissent finalement leur minorité. C’est pourquoi nous proposons que le juge des enfants soit placé au centre de la procédure d’accueil et que, pendant la période d’évaluation de son âge, le jeune soit considéré comme un mineur. C’est ce qu’on appelle la présomption de minorité. Ces jeunes ont eu un parcours migratoire difficile et violent. Ils doivent être protégés, éduqués et avoir accès aux soins médicaux.
Comment est évalué l’âge d’un mineur se présentant à l’ASE ?
Certains départements continuent d’effectuer des tests osseux, même s’il s’agit d’une pratique connue pour être peu fiable. Nous dénonçons également le dépôt de ces évaluations. Cela éloigne certains jeunes de toute protection. Ils n’osent pas se présenter de peur d’être fichés et refusés en se présentant dans un autre département. On observe également que les juges des enfants ordonnent parfois le placement d’un mineur non accompagné à l’ASE sans que le service exécute la mesure. Nous demandons que les subventions de l’État soient retirées s’il s’avère que le ministère ne tient pas compte des décisions des juges. Par ailleurs, aux frontières, notamment entre la France et l’Italie, la minorité des mineurs non accompagnés est souvent mise en cause, le plus souvent sur la base de leur apparence physique. Ils y sont retournés illégalement. Nous demandons qu’ils soient systématiquement admis et évalués par la suite. Il existe également des cas où une personne prétendant être mineure mais considérée comme majeure est enfermée en détention. Lorsque nous parvenons à la faire reconnaître comme mineure, elle est libérée. Mais, parfois, entre-temps, elle a déjà été expulsée.
De nombreux enfants continuent d’être placés en détention…
Le confinement, même pour un jour ou deux, est extrêmement traumatisant pour eux – même si ce…
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