qu’est-ce que l’article 44.3, le petit frère du 49.3, déclenché par le gouvernement au Sénat ?

Pour le gouvernement, le temps presse. Les sénateurs doivent en effet avoir terminé l’examen du projet de réforme des retraites avant ce dimanche 12 mars à minuit, et il reste encore près d’un millier d’amendements à débattre. La perspective d’y arriver s’éloignant, l’exécutif a dégainé, ce vendredi 10 mars, une arme législative imparable qui lui permet d’accélérer les débats.

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Il s’agit de l’article 44.3 de la Constitution qui dispose que « si le gouvernement le demande, l’assemblée saisie se prononce par un vote unique sur tout ou partie du texte en discussion, ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement ».

Par un « vote bloqué », la majorité présidentielle pourra donc voter sur la version du projet qu’elle souhaite voir adoptée. « Aveu de faiblesse », « coup de force » : la gauche s’est immédiatement insurgée contre l’utilisation de cet article.

Le petit frère du 49.3

Cela ne met cependant pas fin aux débats, puisque les amendements peuvent continuer à être discutés, même s’ils ne sont pas votés. Cette poursuite des débats est la principale différence entre l’article 44.3 et son grand frère, le fameux 49.3 qui a pour effet d’arrêter toute discussion sur le texte et ne peut être utilisé au Sénat.

Les gouvernements successifs ont utilisé plus de 250 fois l’article 44.3 de la Constitution sous le V^e République. Ces dernières années, elle a notamment été déclenchée par François Fillon, en 2010, et Jean-Marc Ayrault, en 2013. A chaque fois, pour des projets de réforme des retraites.