Alors que la justice est appelée à se prononcer une nouvelle fois sur le volet « blanchiment de fraude fiscale » de l’affaire, Patrick et Isabelle Balkany pourraient voir l’usage de leur moulin de Giverny confisqué.
La cour d’appel de Paris se prononcera ce lundi après-midi sur les accusations de blanchiment et de fraude fiscale visant Patrick et Isabelle Balkany. En mai 2020, l’ancien maire de Levallois-Perret et son épouse ont été respectivement condamnés à cinq et quatre ans de prison. Au moment du jugement, les époux avaient formé un pourvoi devant la Cour de cassation.
Suite à ce pourvoi, la Cour de cassation avait demandé à la cour d’appel de Paris de réexaminer le dossier, mais uniquement sur la question de la peine. Une audience s’est tenue sur ce point le 25 octobre, dont le verdict sera rendu lundi. Contacté par BFMTV, l’un des avocats de Balkany a indiqué que les époux ne devaient pas être présents lors de l’annonce de la décision.
Sorti de prison en août
En août dernier, Patrick Balkany était sorti de prison en lien avec son état de santé. Il venait de passer plusieurs mois à Fleury-Mérogis (Essonne). Mais cette peine de prison n’est pas liée à l’affaire dont le verdict sera connu lundi.
Dans une autre affaire pour fraude fiscale cette fois, Patrick et Isabelle Balkany avaient été reconnus coupables en première instance et en appel de ne pas avoir payé d’impôt sur la fortune entre 2010 et 2014, d’avoir payé un montant inférieur en 2015, ainsi que d’avoir payé un largement sous-évalué entre 2009 et 2014.
1 million de dommages et intérêts litigieux
Dans l’affaire de lundi, la décision du tribunal est attendue sur trois points précis. Dans un premier temps, les avocats des Balkany ont demandé dans leur appel que les peines des époux pour « évasion fiscale » et pour « blanchiment d’évasion fiscale » soient cumulées. Une décision qui pourrait influer sur…
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