Lors de l’audience qui s’est tenue ce jour, le tribunal militaire a clarifié la responsabilité civile de l’État dans l’affaire Martinez Zogo.
Le Commissaire du gouvernement a rappelé à la Cour que l’État, par l’intermédiaire de ses agents de la Direction Générale de la Recherche Extérieure (DGRE), est civilement responsable des actes commis par ces derniers. En conséquence, la DGRE ne peut se constituer partie civile dans ce procès, mais est plutôt désignée comme civilement responsable.
L’avocat de Justin Danwe, Me Jacques Mbuny, a salué cette décision en affirmant que la DGRE ne pouvait pas à la fois se présenter comme victime et être tenue pour responsable. Il a précisé que toute condamnation dans le cadre de ce service incomberait à la DGRE.
L’audience, qui a duré plus de six heures, a été marquée par des demandes de sursis introduites suite à un pourvoi en cassation déposé auprès de la Cour suprême. En juillet dernier, la Cour d’Appel du Centre avait rejeté la demande de plusieurs parties d’obtenir une copie du dossier de procédure. Me Seri Zokou, avocat de Maxime Eko Eko, ancien patron de la DGRE, a exprimé sa surprise face à cette décision, rappelant que, selon la législation en matière répressive, un pourvoi en cassation devrait avoir un effet suspensif.
En attendant la réponse de la Cour suprême, le tribunal militaire a renvoyé l’affaire au 9 septembre prochain, date à laquelle les avocats espèrent voir s’ouvrir les débats sur ce dossier sensible. Ce renvoi offre une période de répit, mais l’affaire continue de susciter une vive attention au sein de l’opinion publique, avec des attentes élevées quant à l’issue des procédures judiciaires.
