pour contrer la proposition communiste, le gouvernement joue l’obstruction

Alors prompt à dénoncer l’obstruction parlementaire, l’exécutif lui-même a joué la montre, jeudi 4 mai. Alors que la niche parlementaire des députés communistes s’est achevée à minuit, Bruno Le Maire et Gabriel Attal ont pris la parole pendant près d’une heure à la tribune pour empêcher l’issue de les débats sur le projet de loi visant à indexer la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’inflation.

Car le texte examiné était en passe d’être adopté contre l’avis de la majorité présidentielle, car le groupe LR avait notamment annoncé son intention de voter pour. Porté par son rapporteur, le député communiste Jean-Marc Tellier, le projet de loi sur la DGF visait à garantir l’autonomie financière des collectivités territoriales en indexant les ressources versées par l’Etat au taux d’inflation. Le texte avait été adopté en commission des lois le 12 avril, déjà contre la volonté de l’exécutif.

Séance suspendue avant vote

Les débats ayant débuté peu avant 22 heures, le temps imparti par le ministre de l’Economie et celui des Comptes publics – ajouté aux interventions des différents groupes – a permis de suspendre la séance avant le vote. « Ce soir, vous venez d’inventer, pour refuser de répondre à la réalité des collectivités territoriales, des diarrhées verbales ministérielles (…) Cette façon de procéder est un mépris du Parlement », a accusé Sébastien Jumel dans l’hémicycle lors d’un rappel au règlement. Au terme de la séance inachevée, le secrétaire national du PCF, Fabien Roussel, a également pointé du doigt le comportement des ministres. « 2 ministres et 60 minutes d’intervention (…) La logorrhée est un terme médical qui désigne la surproduction verbale. A moins que ce ne soit un 49-3 verbal ! », a-t-il écrit sur son compte Twitter.

2 ministres et 60 min d’intervention afin d’éviter un vote positif sur notre PPL « indexant les dotations aux collectivités locales sur l’inflation ».

La logorrhée est un terme médical désignant la surproduction verbale.

A moins que ce ne soit un 49-3 verbal ! pic.twitter.com/rlR5t7ubtR

— Fabien Roussel (@Fabien_Roussel) 4 mai 2023

Lors de cette journée consacrée au créneau parlementaire du groupe RDA – qui a vu l’adoption de textes sur et pour protéger le groupe EDF du démembrement – le camp présidentiel avait déjà joué l’obstruction. « Dans cette démocratie où les groupes d’opposition n’ont qu’un jour par an pour défendre un texte, on assiste à un blocage gouvernemental (…) Vous avez parlé des 100 jours, dont il y avait la possibilité de discuter. Mais alors vos 100 jours sont ceux de Napoléon », a déjà remarqué le chef de file des députés PCF André Chassaigne lors de l’examen du texte sur EDF.