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OAPI : Denis Loukou Bohoussou, le syndrome de violation des règles

Le directeur général de l’Oapi brille par un excès de zèle et d’autorité, violant régulièrement les règles et procédures.

Selon les experts, la vocation à la fois intégrationniste et technique de l’Oapi nécessite une organisation institutionnelle articulée autour de trois organes qui animent la vie de l’Organisation. Il s’agit du Conseil d’administration (organe suprême), de la Commission supérieure de recours (organe à statut juridictionnel) et de la Direction générale (organe exécutif).

Alors que les deux premiers sont des organes d’orientation et d’encadrement, l’essentiel de la vie administrative de l’Oapi repose, précise-t-on, sur la direction générale, laquelle est assurée par une équipe de trois personnes, à savoir le Directeur général, le Directeur général adjoint et le Contrôleur financier.

Techniquement, explique un connaisseur des textes de l’Oapi, le Dg assure toutes les compétences dévolues à l’institution par les États membres, notamment la compétence de signer au nom de ces États, tous les actes de propriété industrielle (délivrance des titres, rejet de demandes de titres, maintien en vigueur des droits, décisions concernant les oppositions et les revendications de propriété).

Intérimaire de droit

Il représente dans ce rôle la souveraineté conférée par ces États à l’Oapi dans le domaine de la propriété intellectuelle. En son absence, explique notre source, cette tâche est exercée par le directeur général adjoint, qui est de fait, l’intérimaire de droit. C’est d’ailleurs ce qui explique les précisions de la présidente en exercice du Conseil d’administration de l’Oapi, dans sa décision de suspendre le Dg, que son adjoint est chargé des affaires courantes et qu’elle a, par la suite, pris soin d’en fixer le cadre en énumérant les affaires concernées.

Du coup, le directeur général, à travers sa décision de rapporter tous les actes de propriété industrielle signés par son adjoint durant la période d’intérim, est carrément en train de remettre en cause l’autorité du Pca. Concernant les actes financiers, renseigne- t-on, le Dg et le Dga, en leur qualité d’ordonnateur et d’ordonnateur en second, sont les signataires avec le directeur en charge des finances.

L’on apprend d’ailleurs que l’un des reproches au directeur général dans le cadre de l’audit conduit par le cabinet Mazars est d’avoir violé la règle de la double signature sur les opérations des fonds issus des recettes de l’Arrangement de Madrid sur l’enregistrement international des marques.

Tel un supplicié donc, qui demande que l’on mette fin à ses tourments, Denis Loukou Bohoussou veut, en multipliant des erreurs, précipiter le calendrier de la procédure engagée contre lui depuis les révélations du cabinet Mazars. Le conseil d’administration prévu au mois de mars prochain nous en dira davantage.

Le Messager

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