Cameroun Actuel

Mafia foncière : Eyebe Ayissi défie la Cour suprême

Le Mindcaf décide d’attribuer des titres fonciers à des tiers à Kribi, sur un lotissement jouissant d’un titre foncier antérieur, appuyé par un arrêt définitif de la plus haute juridiction du Cameroun.

Le 22 avril, le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf), Henri Eyebe Ayissi, a demande à son délégué régional du département de l’Océan (Sud) de faire exécuter un arrêt rendu le 21 mars précédent par la ,cour suprême, «sous réserve de la présentation de la copie certifiée conforme à l’original de l’a grosse dudit arrêt».

Sa correspondance porte sur une demande d’autorisation spéciale en vue de l’immatriculation de six parcelles de terrain du domaine national, dans l’arrondissement de Kribi 1er, au lieu dit Ebome. L’espace visé est, depuis de longues années, convoité par une certaine «Communauté Moudjibouri», dont tout laisse pourtant penser qu’elle n’a aucune existence légale ni même sociétale.

Le 1er juin, le conservateur foncier de l’Océan, établit un certificat de propriété à la «Collectivité Moudjibouri» sur une superficie de 5838m2 selon l’immatriculation du Livre foncier de l’Océan sous le numéro 15044 vol 76 et fol 06. Les bénéficiaires ont sont au nombre de sept, à la tête desquels se trouve Moudjibouri Victor (agriculteur). Ils sont réputés avoir acquis le lotissement par immatriculation datée du 21 mars 2016, appuyée par une lettre du Mindcaf du 22 avril 2021, mais aussi un arrêté du 14 octobre 2016, signée de la prédécesseure de M. Eyebe Ayissi, Jacqueline Koung à Bessikè – récemment décédée.

L’acte du conservateur se réfère à d’innombrables autres procédures administratives et judiciaire, dont un ‘jugement rendu le 22 juillet 2020 par le tribunal administatif du sud Sauf qu’il y a un os et même plusieurs. D’abord, la dernière sentence citée est légalement frappée de nullité, en ce sens qu’elle entend modifier les droits réels sur un titre foncier (n°361/Océan) sur un titre-mère, établi depuis le 20 janvier 1987 sur une superficie de 2167m2. Ledit lot a été acquis en 1969 par Pierre Tantchou. Son fils, Tantchou Pierre Orfy Mathias, résidant aux Etats-Unis, qui dispose d’un permis de construire en bonne et due forme, a décidé d’y investir depuis décembre 2015 à travers un complexe hôtelier.

C’est ce dernier qui est actuellement aux prises avec la mafia jadis mise en place par Jacqueline Koung à Bessikè et désormais perpétuée par son successeur. Sa parcelle, sur laquelle des travaux de construction sont entamées depuis près de 5 ans, est tout bonnement menacée d’accaparement au travers d’une société dénommée “Auberge Tara Plage Sari”. Laquelle, en lieu et place d’un recours gracieux préalable, a plutôt adressé une requête aux fins d’intervention à l’autorité compétente.

Jugements définitifs

Le 12 Avril 2021, M. Tantchou a fait tierce-opposition contre le jugement rendu le 22 juillet 2020 par le tribunal administratif du Sud. Ici ressort clairement la mafia, sous le couvert de la société Auberge Tara Plage dont le gérant, Mouri Ngouo Thomas, fut condamné à une peine privative de liberté en septembre 1998, par la chambre correctionnelle de la cour d’appel ( du Centre, dans le cadre de la même affaire Le titre foncier n’°361/O, mais aussi son morcellement n“1043/O, ont déjà fait l’objet de plusieurs demandes en annulation de la part du réseau mafieux tapis au Mindcaf.

En février 2000 et en juin 2019, la chambre administrative de la Cour suprême a rejeté toutes les demandes en annulation desdits titres. Ses jugements sont réputés définitifs. Autant constater qu’à travers la demande d’immatriculation de six parcelles sur le même lotissement, Henri Eyebe Ayissi viole le sacro-saint principe de l’autorité de la chose jugée.

Le 2 juin 1997, le lot querellé fait déjà l’objet d’un bail de 50 ans, arrêté par le ministre en charge de l’Urbanisme et de l’Habitat, Hamadou Moustapha, attribué au Français Thierry Genest et au Camerounais Thomas Mouri Ngouo. Les associés y installent une auberge dénommée Tara Plage Sari. Poursuivis ensuite pour destruction, trouble de jouissance et maintien sur un terrain sans autorisation préalable du propriétaire, ils sont condamnés par la cour d’appel du Centre, respectivement à 6 mois et 1 an de prison ferme, assortis de lourdes amendes.

Le 30 septembre suivant, constatant avoir été induit en erreur, Hamadou Moustapha, «pour manque de base légale», rapporte les dispositions de son arrêté du 12 juin de la même année portant retrait du titre foncier de Pierre Tantchou. Le 24 février 2000, la chambre administrative de la Cour suprême réhabilite ainsi le propriétaire légitime du terrain dans ses droits. Toujours est-il que, constatant la hargne du Mindcaf, de Moudjioouri Victor, de Mouri Ngouo Thomas et autres intrus à faire main basse sur sa propriété, M. Tantchou a, le 6 janvier 2021, fait une prénotation judiciaire auprès de la conservation foncière de l’Océan

A travers cette démarche et bien que fort des décisions inattaquables de la Cour suprême, il compte rendre temporairement inopérable toutes transactions sur son titre, en attendant la décision pendante devant le tribunal administratif du Sud. Si le conservateur, en son temps, avait inscrit – notifié – lesdits arrêts dans le Livre fonder, toutes transactions seraient aujourd’hui bloquées sur le titre querellé, y compris l’établissement de nouveaux titres fonciers sur la même parcelle.

Pour le propriétaire, l’autorité administrative ne peut remettre en cause, sur la seule base d’une lettre d’un ministre, une décision de la Cour suprême. Cela voudrait .signifier que le conservateur fonder s’est érigé en juridiction de degré supérieur à La Cour, pour invalider les décisions de celle-ci. En s’embarquant tête baissée dans la série de scandales laissés par Mme Koung à Bessikè Henri Eyebe Ayissi, dont l’évocation du titre (Mindcaf) commence à hérisser le poil dans le sérail, désole surtout ceux qui avaient, sans doute trop tôt, cru en son discours vertueux par rapport à la chose foncière au Cameroun.

Aurore Plus

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