Cette décision répond à une visite organisée le 15 mars par le président de Nice dans le cadre d’une journée nationale dédiée aux lieux de privation de liberté. Il avait découvert une situation « très compliquée ».
« Ménage jamais fait », « excréments sur les murs », « pas de kit d’hygiène ». En visite au commissariat de Nice le 15 mars, dans le cadre d’une journée nationale dédiée aux lieux de privation de liberté, le président de la ville, Adrien Verrier, a découvert une situation « très compliqué ». A tel point que le tribunal administratif a ordonné mardi 18 avril à l’Etat de faire refaire les cellules de garde à vue du lieu et de les nettoyer quotidiennement.
Cette ordonnance, rendue à la suite d’une requête de l’ordre des avocats du barreau de Nice, enjoint au ministre de l’intérieur de procéder, dans un délai de trois mois et sous une astreinte de 250 euros par jour après l’expiration de ce délai, « de travaux de réparation dans les cellules de garde à vue (…) susceptibles d’améliorer les conditions matérielles d’installation des personnes en garde à vue » et ce en attendant le déménagement du commissariat.
Installé dans l’ancienne caserne Auvare, le commissariat de Nice doit être remplacé, d’ici quelques années, par un nouveau commissariat dont les travaux viennent de débuter dans un ancien hôpital. Le ministre est également contraint, dans le même délai, de faire installer un système d’appel dans chacune des cellules.
L’Etat doit également, sans délai cette fois, procéder au nettoyage quotidien des cellules et des sanitaires, sous peine de se voir infliger des astreintes de 100 euros par jour de retard, ajoute l’ordonnance. Dans un délai de quinze jours sans astreinte, il doit enfin « prendre toutes les mesures » assurer la garde « un matelas en bon état », « une couverture à usage unique », « un kit d’hygiène » Et « une quantité suffisante d’eau potable »poursuit le tribunal administratif.
Lors de sa visite en mars, le président de Nice avait déploré que les détenus « ont été obligés de frapper à leur porte pour demander de l’eau ou aller aux toilettes ». « Les cellules de 4 m2 étaient parfois utilisées par deux personnes et celles de 12 m2 par quatre, cinq ou six personnes », avait complété le président. Ce dernier a accueilli une commande « très courageux »indiquant que« une décision de cette nature, avec de telles sanctions, est du jamais vu ».
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