Les députés ont franchi une étape clé en adoptant jeudi 11 mai de nouvelles règles sur la réglementation des outils d’intelligence artificielle, l’interdiction des technologies de police prédictive et la reconnaissance faciale pour la surveillance des citoyens.
Les régulateurs du monde entier se précipitent pour rattraper la vitesse de développement des nouvelles technologies, telles que ChatGPT, un chatbot basé sur l’IA.
Jeudi, en commissions du marché intérieur et des libertés civiles, les députés ont opté pour un durcissement des règles proposées dans un souci de défense des droits fondamentaux et humains.
« Il s’agissait de la première tentative de réglementation de l’IA dans le monde de cette manière horizontale et approfondie », a déclaré mercredi à la presse l’eurodéputé socialiste et démocrate italien Brando Benifei, l’un des principaux législateurs travaillant sur le dossier.
Les principaux députés européens sur la législation ne s’attendent pas à des modifications majeures de la législation avant le vote en plénière.
Proposée pour la première fois en 2021, la loi sur l’IA établirait des règles régissant tout produit et service utilisant un système d’intelligence artificielle. La législation classe les outils d’IA en quatre rangs en fonction de leur niveau de risque, de minime à inacceptable.
Les applications plus risquées sont confrontées à des règles plus strictes nécessitant plus de transparence et utilisant des données plus précises.
Les outils de maintien de l’ordre qui visent à prédéterminer où les crimes se produiront et par qui – par exemple comme celui prévu dans le film Minority Report – sont sur le point d’être interdits.
La technologie de reconnaissance faciale à distance sera également interdite, à l’exception de la lutte et de la prévention d’une menace terroriste spécifique.
Les systèmes dits de « notation sociale », déjà en cours de développement en Chine, qui jugent ou punissent les personnes et les entreprises en fonction de leur comportement devraient être interdits.
Les systèmes d’IA utilisés dans des catégories à haut risque comme l’emploi et l’éducation, qui affecteraient le cours de la vie d’une personne, sont confrontés à des exigences strictes en matière de transparence, d’évaluation des risques et de mesures d’atténuation.
L’objectif est « d’éviter une société contrôlée basée sur l’IA, au lieu de faire en sorte que l’IA soutienne plus de liberté et de développement humain, et non un cauchemar sécuritaire », a déclaré Benifei mercredi.
« Nous pensons que ces technologies pourraient être utilisées, au lieu du bien, aussi pour le mal, et nous considérons que les risques sont trop élevés », a-t-il ajouté.
« Avec notre texte, nous montrons également quel type de société nous voulons », a déclaré l’eurodéputé italien, ajoutant : « une société où…
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