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Les députés adoptent la loi JOP et sa « vidéosurveillance algorithmique »

Après les interpellations sur la réforme des retraites que les députés de gauche n’ont pas manqué de relayer lors des Questions au gouvernement, l’Assemblée nationale a examiné mardi le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Adopté en première lecture au Sénat lors de la Fin janvier, avec le soutien de la majorité de droite, le texte passe sans encombre l’épreuve du vote solennel au palais Bourbon, avec 400 pour et 93 contre. « C’est un texte qui nous paraît nécessaire », a commenté avant la séance Olivier Marleix, président du groupe LR qui s’est prononcé en faveur du projet, ne voyant rien à redire aux orientations sécuritaires dénoncées par la gauche.

« Ce texte parle plus de sécurité que de sport, avec des articles très problématiques, le 7 notamment », considère ainsi la députée socialiste Christine Pirès-Beaune dont le groupe, comme celui des insoumis, devrait saisir le Conseil constitutionnel. Et c’est bien cet article 7 qui a été au cœur des critiques les plus vives lors de l’examen du texte en séance la semaine dernière. Il prévoit la mise en place d’un dispositif permettant, à titre expérimental jusqu’à fin 2024 (par rapport à juin 2025 initialement), de coupler la vidéosurveillance à un « traitement algorithmique » pendant le « événements sportifs, récréatifs ou culturels ». Soit le recours à l’intelligence artificielle pour détecter des comportements suspects – dont la nature doit être définie par décret – lors d’événements majeurs susceptibles de faire l’objet de « actes de terrorisme ou atteintes graves à la sécurité ».

Cerise sur le gâteau, lors de l’examen de cet article jeudi dernier, un amendement cosigné par les députés RN et Modem a été adopté afin de favoriser le choix des entreprises européennes pour sa mise en œuvre. « Je pense que c’est la première fois, un amendement majoritaire transpartisan avec le Rassemblement national. N’avez-vous pas honte M. Latombe ? », avait alors lancé dans l’hémicycle l’écologiste Jérémie Iordanoff.

Si le gouvernement, par la voix du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, a souligné lors du débat la « garanties » pour protéger les données personnelles et insisté pour exclure l’usage de la reconnaissance faciale, il n’a pas convaincu les parlementaires de gauche. « A aucun moment on n’a réussi à savoir ce que serait cet algorithme », a critiqué mardi le socialiste Roger Vicot, refusant d’émettre un « chèque en blanc » à l’exécutif. « L’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique est une ligne rouge », a également souligné le député communiste Stéphane Peu, lors des explications de vote, dénonçant « l’utilisation de cette technologie qui sera, sans aucun doute, pérennisée après les jeux par une énième loi sur la sécurité ». A l’inverse, dit-il, son groupe,…

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