Au terme d’une nouvelle journée de mobilisation dans les rues et avant une semaine décisive pour le projet gouvernemental, le Sénat a mis le turbo et adopté, ce samedi 11 mars, peu avant minuit, le texte de la réforme des retraites. Un vote crucial l’attend probablement ce jeudi à l’Assemblée nationale.
C’est une première victoire pour Olivier Dussopt ! Contrairement à l’Assemblée, embourbée dans les amendements, le Sénat a accéléré le rythme et adopté, par 195 voix contre 112, ce samedi 11 mars, peu avant minuit, le texte de la réforme controversée des retraites.
Une bonne nouvelle pour l’exécutif avant une semaine décisive pour le projet gouvernemental. La Première ministre Elisabeth Borne n’a pas caché sa satisfaction après ce premier vrai succès législatif pour un projet extrêmement contesté.
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« Une étape importante a été franchie », s’est-elle aussitôt félicitée dans un communiqué à l’AFP, convaincue qu’ »il y a une majorité » au Parlement pour adopter la réforme.
Un nouveau vote crucial jeudi à l’Assemblée
La Chambre haute, majoritaire à droite, a ainsi achevé sa course contre la montre ce samedi soir avec une journée d’avance sur l’échéance fixée à minuit dimanche. Il faut dire que le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a donné un sérieux coup de fouet en tirant devant le Sénat, vendredi 10 mars, l’article 44.3 ; l’arme constitutionnelle du vote bloqué, afin de limiter le temps des débats législatifs.
Mais le projet phare du second quinquennat d’Emmanuel Macron n’a pas achevé son parcours législatif. Après le Sénat, c’est au tour de la Commission paritaire mixte (CMP) d’entrer en scène, un conclave qui réunira, mercredi 15 mars, 7 députés, 7 sénateurs, et autant de suppléants dans une salle fermée au Palais Bourbon dans le but de parvenir à un compromis sur les mesures que l’Assemblée et le Sénat n’ont pas votées dans les mêmes termes.
Une nouvelle journée de manifestations, la huitième, est prévue en parallèle du meeting.
Vers un nouveau 49.3 ?
Dans le meilleur des scénarios pour l’exécutif, si députés et sénateurs parviennent à un accord au sein de cette commission, le texte révisé devra être validé jeudi 16 mars à partir de 9 heures au Sénat, puis à 15 heures à l’Assemblée.
Ce dernier vote, s’il est positif, vaudra adoption définitive par le Parlement. Mais les doutes sur l’existence d’une majorité à l’Assemblée ont relancé l’hypothèse d’un recours par le gouvernement à l’article 49.3 de la Constitution.
Une manœuvre qui reste dangereuse. Car s’il autorise l’adoption sans vote, il expose l’exécutif au risque d’une motion de censure.
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