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Le gouvernement publie le décret permettant le retour des soignants non vaccinés

Le gouvernement se réserve la possibilité de suspendre à nouveau les non-vaccinés si la pandémie recommence, par un nouveau décret.

Le gouvernement a publié dimanche au Journal officiel le décret autorisant le retour au travail des soignants non vaccinés contre le Covid, qui étaient suspendus de leurs fonctions depuis août 2021.

« L’obligation de vacciner contre le covid-19 prévue par l’article 12 de la loi du 5 août 2021 susvisée est suspendue », indique le décret pris dans la nuit. Elle lève ainsi l’obligation de vaccination pour les soignants et autorise donc leur retour.

Les conditions de ce retour, qui prévoient notamment que la personne suspendue soit réintégrée dans le même poste ou un poste « équivalent », ont été définies par le gouvernement dans une instruction ministérielle publiée il y a deux semaines, pour quitter les hôpitaux et autres établissements de soins le temps préparer.

Le gouvernement se réserve la possibilité de suspendre à nouveau les non-vaccinés si la pandémie recommence, par un nouveau décret.

Un nombre assez restreint

Le groupe PCF à l’Assemblée nationale a voté le 4 mai une proposition de loi abrogeant définitivement l’obligation de vacciner contre le Covid, qui interdirait tout retour de suspensions. Mais le gouvernement s’y oppose et le projet de loi n’a pas encore été examiné par le Sénat.

L’exclusion des soignants non vaccinés a enflammé les médias sociaux, mais le nombre de personnes touchées est probablement assez faible.

Les estimations vont de quelques milliers, selon les indications fragmentaires obtenues notamment du ministère de la Santé, à « de 20 à 40.000 personnes », selon Elsa Ruillère, une dirigeante de groupements de soignants refusant le vaccin devenue élue CGT Santé .

Au total, l’obligation de se faire vacciner a été demandée à 2,7 millions de personnes, qu’elles soient en contact direct avec les malades – soignants, infirmiers, médecins, paramédicaux, aides à domicile, pompiers – ou même indirectement, comme le personnel administratif des établissements de santé. .

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