La plainte pour complicité de crimes de guerre déposée le 13 octobre à Paris contre TotalEnergies a été classée sans suite, a appris lundi l’AFP auprès des avocats des ONG plaignantes. Le groupe français était accusé d’avoir permis la fabrication de carburant en Russie finalement utilisé par les avions russes engagés en Ukraine.
Le groupe pétrolier français TotalEnergies, accusé de complicité de crimes de guerre, a vu la plainte contre lui être classée sans suite, a appris l’AFP lundi 16 janvier. Le parquet national antiterroriste (Pnat), compétent pour l’instruction des crimes de guerre, a confirmé ce classement. .
Les avocats des ONG plaignantes ont indiqué, dans un communiqué, avoir appris le 10 janvier que le Pnat avait classé leur plainte déposée au nom des associations Darwin Climax Coalition – spécialisées dans les droits de l’homme et la défense des populations touchées par la prédation industrielle – et Razom we stand – une organisation ukrainienne appelant à un embargo sur les importations de combustibles fossiles en provenance de Russie.
Ils disent vouloir « contester » devant le procureur général de la cour d’appel de Paris cette qualification d’infraction « insuffisamment caractérisée ».
Maîtres William Bourdon, Vincent Brengarth et Henri Thulliez « contestent fermement l’appréciation portée par le parquet (…), inspirée par des considérations exclusivement politiques ». Pour eux, « personne ne peut douter de la volonté politique, surtout dans le contexte économique et politique actuel, d’épargner Total ».
« La poursuite des criminels de guerre et de leurs collaborateurs qui pourraient être responsables de violations de la loi ne doit pas être laissée aux victimes ukrainiennes de la guerre ou à la société civile », a déclaré Svitlana Romanko, directrice de Razom We Stand, dans le communiqué.
« Des accusations manifestement infondées »
Le Pnat a indiqué à l’AFP avoir pris sa décision de classement « après une analyse approfondie, tant juridique que factuelle, de tous les éléments transmis par les plaignants et, de leur propre initiative, par TotalEnergies ». Et d’ajouter qu’il « n’a jamais hésité à ouvrir des enquêtes visant des personnes morales alors qu’il existait des preuves suffisantes pour soupçonner leur éventuelle implication dans des crimes internationaux », affirmant qu’il refusait « toute polémique portant sur des accusations manifestement infondées ».
Au moment de la révélation de cette plainte, mi-octobre, le géant français de l’énergie avait dénoncé des accusations « scandaleuses », « diffamatoires » et « infondées ».
La plainte, consultée par l’AFP, rappelait que TotalEnergies détenait jusqu’en septembre 49% de la joint-venture Terneftegaz, qui exploite le gisement de Termokarstovoye, dans l’Extrême-Nord…
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